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Toute l'information sur les inondations en Wallonie

Plans de gestion des risques d'inondation (PGRI)

  Généralités  -  PGRI - Cycle 1  -  PGRI - Cycle 2

       Documents  -  Parties prenantes  -  Processus  -  Suivi et mise en oeuvre


Processus

Phase de sensibilisation et d'échange d’informations

Composée de deux types de réunions :

Quatre réunions d’informations avaient pour objectifs de  sensibiliser et d’informer les acteurs du secteur de l’eau aux PGRI (présentation DI, méthodologie, transfert d’information, …)

A la suite de ces réunions d’information, des comités techniques par sous-bassins (CTSBH) ont été créés, ils se sont rassemblés en tables rondes, autour de 4 grands thèmes (Gestion de crises, aménagement du territoire, débordement et ruissellement) afin de :

Les Contrats de Rivière sont venus en soutien dans ces tâches notamment grâce à leur :

Réunion d'information Réunion d'information

Rédaction des fiches projets

Les autorités compétentes (SPW, provinces, communes, wateringues), et les CTSBH en collaboration avec le GTI ont rempli les fiches projets selon leur compétence au travers d’une interface dynamique liée à une base de données. Les CTSBH pouvaient servir de relais si une des entités mentionnées ci-avant suggérait une mesure impactant son territoire sans qu'elle ne soit le gestionnaire approprié pour cette mesure.

 

Evaluation intégrée des fiches projets

Une fois la base de données constituée grâce à la rédaction des fiches projets, une étape de priorisation des projets proposés a été réalisée avec l’appui des responsables PGRI.
Ceux-ci ont tenu compte d’aspects pertinents tels que les coûts et les avantages, l’étendue des projets, la répartition des subsides octroyés,…
L’objectif était d’obtenir des projets de plans de gestion intégrés les plus complets possibles ; à l’échelle du sous-bassin versant et du district hydrographique ensuite, et ce pour une durée de 6 ans.

 

Rédaction des projets de PGRI

La table des matières des PGRI est celle proposée par la Comission Internationale de la Meuse. Les PGRI contiennent entre autres :

Les 15 projets de PGRI par sous-bassins ont été intégrés au niveau du district hydrographique afin d’obtenir un PGRI cohérent par district hydrographique ; soit 4 au total.

 

Enquête publique

Les projets de Plans de Gestion des Risques d’Inondation ont été soumis à enquête publique.

Les autres Etats ou Régions du district hydrographique international en ont été informés.

Simultanément à sa publication au Moniteur belge, l’autorité de bassin a mis à disposition le projet de Plan de Gestion des Risques d’Inondation, ainsi que les informations utilisées pour son élaboration, sur le site Internet Portail Environnement de la Région wallonne.

Le projet PGRI a été soumis conjointement aux projets de PGDH aux instances visées à l’article D.28§4 :

En parallèle, le rapport d’incidences environnementales (RIE) sur le projet a été soumis pour avis au CWEDD et aux communes concernées.

Affiche de l'enquête publique

 

Intégration des remarques de l’enquête publique dans le PGRI (finalisation PGRI)

Finalement, le projet de PGRI a été amendé pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et des avis émis par les instances consultées.
Une fois avalisé par le GTI, le PGRI a été soumis pour approbation au Gouvernement Wallon (10 mars 2016) puis transmis à la Commission européenne (22 mars 2016) et aux autres Etats membres concernés.