Enquête publique:
Espèces Exotiques Envahissantes (EEE)
L’ENQUÊTE PUBLIQUE EST CLÔTURÉE. LES RÉSULTATS SERONT PUBLIÉS PROCHAINEMENT
Avant de transmettre vos avis et observations selon les modalités prévues par cette enquête publique, il est recommandé de consulter les documents et liens suivants :
Les documents soumis à enquête publique :
- Plan d'action national sur les voies prioritaires d'introduction et de propagation non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes de la liste de l’Union en Belgique
- Nationaler Aktionsplan zu den prioritären Pfaden der unbeabsichtigten Einbringung und Ausbreitung von invasiven gebietsfremden Arten der Unionsliste in Belgien
- Nationaal actieplan voor de aanpak van de onopzettelijke introductie en verspreiding van invasieve uitheemse soorten van de Unielijst in België
Les textes légaux sur lesquels s’appuie la présente consultation :
La Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
Le Livre Ier du Code wallon de l’environnement, art. D29-1 et suivants
Références légales utiles concernant les Espèces exotique envahissantes :
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32014R1143&from=FR
- https://wallex.wallonie.be/eli/loi-decret/2019/05/02/2019204580/2019/10/26
- Accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Autres éléments pour mieux comprendre les enjeux
