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Enquête publique:
Cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation

LA CONSULTATION EST MAINTENANT CLÔTURÉE

Pourquoi une carte de l’aléa d’inondation ?

Suite aux inondations à répétition qu’a connu la Wallonie dans les années nonante et début des années 2000, il s’est avéré nécessaire d’étudier et de cartographier le risque d’inondation de chaque coin du territoire afin d’en anticiper les conséquences sanitaires, environnementales, économiques et sociales.

C’est ainsi que la première carte de l’aléa d’inondation est entrée en vigueur en 2007 dans le cadre du Plan “PLUIES” (Prévention et Lutte contre les Inondations et leurs Effets sur les Sinistrés).

De la Carte de l’aléa d’inondation aux cartes de zones inondables

La question de l’évaluation et de la gestion du risque d’inondation devient entretemps une préoccupation européenne lorsque celle-ci adopte sa Directive Inondations en 2007. Elle exige alors, entre autres, que chaque Etat membre cartographie les zones inondables de son territoire selon différents scénarios de probabilité de crue.

Pour répondre à cette demande au niveau wallon, la méthodologie de cartographie de l’aléa d’inondation est adaptée afin d’intégrer les informations demandées au niveau européen. La carte de l’aléa d’inondation wallonne et la carte des zones inondables requises par l’Europe seront donc désormais établies à partir des mêmes données sources : elles donnent la même information mais présentée de manière différente.

Ces deux cartes ensembles constituent la cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation.

La cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation

Les cartes de zones inondables délimitent les zones à susceptibles d’être inondées par débordement de cours d’eau (ou hauteur d’eau) et par ruissellement ou coulées de boues d’origine agricole (ou débits de pointe), selon 4 scénarios de probabilité de crue appelés « périodes de retour » : 25 ans, 50 ans, 100 ans et extrême.

La carte de l’aléa d’inondation synthétise les 4 scénarios précédents en une seule carte sous la forme de valeurs d’aléa d’inondation qui résultent de la combinaison de deux facteurs :

  • la récurrence (période de retour) d’une inondation ou d’une pluie à l’origine du ruissellement
  • son importance (profondeur de submersion ou débit de pointe).

Ces valeurs peuvent être très faible, faible, moyenne ou élevée.

La cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation est régulièrement mise à jour afin d’intégrer l’évolution climatique et la disponibilité de nouvelles données (topographiques, statistiques, amélioration des modélisations hydrauliques…). Chaque nouvelle version gagne ainsi en précision.

La version mise à jour 2020 de la cartographie est consultable par tous via notre application Cigale (carte de l’aléa d’inondation et carte des zones inondables)

Les cartes sont également consultables par Commune dans nos Ressources

Pour en savoir plus sur la méthodologie, consultez la Notice Méthodologique d’élaboration des cartes des zones soumises à l’aléa d’inondation.

La cartographie : quelle utilité concrètement ?

Les cartes sont avant tout un outil de référence pour informer sur le risque d’inondation présent en Wallonie.

Elles permettent également d’évaluer le risque d’endommagement ou de destruction d’un bien implanté dans une zone donnée et de pouvoir prendre des mesures tant de prévention que de protection de biens, des personnes et de l’environnement.

Cette cartographie est donc un outil de référence législatif dans divers domaines. Ainsi :

  • Le Code du Développement Territorial oblige la consultation des services compétents en matière d’aléa d’inondation dans la procédure d’évaluation d’un permis d’urbanisme pour un bien situé en zone concernée par l’aléa d’inondation ; la Commune tiendra compte de cet avis pour refuser un permis ou l’octroyer moyennant des prescriptions d’aménagements nécessaires pour garantir la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement.
  • Le Code wallon du tourisme impose la consultation de la carte de l’aléa d’inondation pour l’aménagement de terrains de camping touristique, ces derniers étant interdits dans les zones d’aléa d’inondation élevé.
  • La Loi régissant les contrats d’assurance terrestre définit des « zones à risques » qui correspondent aux zones à valeur d’aléa d’inondation élevé de la cartographie. Ces endroits ayant été, ou pouvant être, exposés à des inondations répétitives importantes, la Loi permet aux assurances de refuser de couvrir les constructions qui y seraient érigées. En cas de vente, les notaires réfèrent à cette Loi pour informer le futur acquéreur que le bien se situe en zone à risque.

Les cartes étant accessibles au grand public, chaque citoyen peut également anticiper la problématique dans ses projets d’aménagement et de construction en les consultant dès le début de son projet. En effet, ce n’est pas parce qu’il n’y a jamais eu d’inondation sur une parcelle que le risque d’inondation n’existe pas !

La cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation a donc un impact sur le quotidien de notre société. C’est pourquoi il est impératif de procéder à la mise à jour de ce référentiel afin que les décisions prises soient les plus adaptées aux réalités du terrain.

Pour plus de détails, consultez le rapport sur les incidences environnementales (RIE) ou le résumé non technique pour les plus pressés.

Vous souhaitez participer à l’enquête publique ? Suivez le guide.

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