IntroductionLépuration des eaux usées est aujourdhui devenue un impératif. En effet, la pollution résultant du rejet deaux usées non traitées ou insuffisamment traitées peut avoir les effets suivants :
Les rejets deaux usées peuvent également affecter les zones de protection spéciales désignées selon les directives sur les oiseaux sauvages (79/409/CEE) et sur la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages (92/43/CEE) (voir Partie «Nature»). Les substances qui modifient la qualité chimique des milieux entraînent la disparition despèces sensibles (voir EauE12). De plus, ces rejets peuvent provoquer une perte de valeur des milieux aquatiques au niveau touristique. Afin de préserver les eaux de surface contre ce type de pollution, lUE a adopté dès 1991, la Directive 91/271/CEE sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. Cette directive réglemente la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées venant de certains secteurs industriels. Réalisation de lépurationLépuration des eaux domestiques peut se réaliser par :
La réalisation des travaux dégouttage relève de la compétence communale. Les parties du territoire qui sont à épurer individuellement et celles qui sont à épurer de manière collective sont déterminées dans les plans communaux généraux dégouttage. Les grandes agglomérations ont en général un taux dégouttage effectif supérieur à 80 %. Les agglomérations urbaines de moindre importance présentent des taux très variables. La réalisation et lexploitation des collecteurs et des stations dépuration des eaux urbaines sont confiées, par la Région wallonne, à 8 organismes intercommunaux agréés à cette fin. Depuis 1978, les coûts dinvestissements et dexploitation des collecteurs et des stations dépuration des eaux urbaines résiduaires sont pris en charge à 100 % par la Région wallonne. Cest la Société Publique de Gestion des Eaux (SPGE) qui depuis février 2000 (date de lapprobation par le Gouvernement wallon du contrat de gestion entre la Région wallonne et la SPGE) chapeaute les intercommunales dépuration et constitue le principal outil de gestion en matière dépuration en Région wallonne. La SPGE exerce principalement les missions de service public suivantes :
Les producteurs deau peuvent conclure avec la SPGE des contrats de service de protection deau potabilisable (ces contrats peuvent être remplacés par le paiement dune redevance de 3 BEF/m3 deau produit au cours de lannée de prélèvement) et des contrats dassainissement. Au terme de ces derniers, le producteur deau loue les services de la société pour réaliser, selon une planification déterminée, lassainissement public dun volume deau correspondant au volume deau produit, destiné à être distribué en Région wallonne par la distribution publique. Le producteur deau peut également opter pour la réalisation de cette mission dépuration lui-même. Si le producteur opte pour le contrat dassainissement avec la SPGE, cette dernière conclut, dans les cinq mois de lentrée en vigueur du contrat de gestion un contrat dépuration et de collecte avec le(s) organisme(s) dépuration concerné(s) au terme duquel ce(s) organisme(s) assurent une rémunération, au nom et pour le compte de la première, des missions de service public : études, construction des dispositifs dépuration, épuration des volumes deaux usées déterminées. Le plan financier de la SPGE prévoit dengager 35 milliards de francs pour la période 2000-2004 pour la collecte et lépuration des eaux usées, les frais de fonctionnement des stations dépuration et la réalisation des égouts prioritaires. Les stations dépuration peuvent réaliser différents types de traitement des eaux usées :
Aspects réglementairesNiveau européen Directive 91/271/CEE sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, amendée par la Directive 98/15/CEE Les Etats membres sont obligés :
Niveau wallon Décret sur la protection des eaux de surface contre la pollution (M.B. 10.01.1986), modifié par :
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la subsidiation des plans communaux généraux dégouttage (M.B. 09.08.1994), Décret-programme portant diverses mesures en matière dimpôts, de taxes, dépuration des eaux usées et de pouvoirs locaux (M.B. 30.12.1998), Décret relatif au permis denvironnement (M.B. 08.06.1999), Le décret relatif au cycle de leau et instituant une Société publique de gestion de leau (M.B. 22.06.1999). Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires (M.B. 15.12.1998 - err. 27.05.1999) Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme pluriannuel de réduction de la pollution des eaux de surface et à son exécution (M.B. 24.08.1994) Arrêté ministériel désignant les zones sensibles en Région wallonne (M.B. 11.08.1995 err. 21.09.1995) Arrêté de lExécutif régional wallon fixant les règles de présentation et délaboration des plans communaux généraux dégouttage (M.B. 27.02.1992), modifié par larrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires (M.B. 15.12.1998) Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la subsidiation des plans communaux généraux dégouttage (M.B. 09.08.1994) |
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