Description du phénomène

Les montants que la Région wallonne engage chaque année dans les matières «ressources naturelles et environnement» sont repris dans le budget général des dépenses de la Région wallonne, voté par le Conseil régional wallon sous forme de décret, et ventilés dans le budget administratif du Ministère de la Région wallonne, qui fait l’objet d’une motion de conformité du Conseil régional wallon par rapport au budget général des dépenses.

Les montants engagés («engagements») chaque année par la Région wallonne représentent les moyens d’action que la Région affecte au domaine concerné. Ces montants ne sont pas nécessairement tous utilisés (les dépenses réelles pouvant être inférieures au budget estimé). D’autre part, ils peuvent être utilisés ultérieurement à l’année où ils sont affectés (dépenses étalées). Les «ordonnancements» correspondent aux dépenses réelles de la Région durant l’année considérée (paiements effectués).

Signification

Cet indicateur permet de donner une idée des dépenses consacrées par la Région wallonne à la gestion de l’environnement. D’autre part, il permet également de mettre en évidence les secteurs où ces dépenses sont les plus élevées.

Situation en Région wallonne

Les engagements et ordonnancements de la Région wallonne en matière de «ressources naturelles et environnement» en 1999 sont présentés dans le Tableau 6-6, la Figure 6-20 et la Figure 6-21.

Tableau 6-6 : Budget régional en matière de «Ressources naturelles et environnement» (Millions de BEF), 1999.
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.

Figure 6-20 : Budget régional en matière de «Ressources naturelles et environnement» : engagements 1999.
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.

Figure 6-21 : Budget régional en matière de «Ressources naturelles et environnement» : ordonnancements 1999.
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE

Les dépenses de la Région wallonne en matière de «ressources naturelles et environnement» ont atteint, en 1999, 11.357 millions de francs, soit un peu moins de 3.500 BEF par habitant.

Les 3/4 de cette somme ont trait au domaine de l’eau, notamment sous forme d’investissement dans les infrastructures de traitement des eaux usées (voir EauR6a et EauR6b). 17 % des dépenses concernent le domaine des déchets.

Lien direct avec d’autres indicateurs

DivR2 : Dépenses environnementales des entreprises
EauR2a, EauR2b : Montant du Fonds de protection des eaux

Caractérisation des données

Les montants repris sont basés sur les chiffres des engagements et ordonnancements de 1999 (budgets attribués aux Ministres G. Lutgen puis M. Foret et J. Happart). Ils ont été arrondis au million. Les grandes subdivisions adoptées correspondent aux intitulés du budget régional mais par rapport à celui-ci, certains postes ont été regroupés de manière à faciliter la lecture.

Ces montants correspondent aux dépenses pour subventions, investissements et coûts de fonctionnement en matière d’environnement du département «Ressources naturelles et environnement». Ils ne comprennent pas les dépenses de personnel.

Notons par ailleurs qu’en raison du caractère transversal de la protection de l’environnement, d’autres ministères peuvent disposer de moyens budgétaires pour mettre en œuvre des politiques relatives à ce domaine (aides agri-environnementales, rénovation rurale et urbaine, ...). Ces montants ne sont pas repris ici.

Relation avec le PEDD

Cahier 12, Chapitre 4 (pas d’action spécifique)

Gestionnaire(s) des données

ROSEAU Etienne

Rédacteur(s)

DEFRISE Dominique