Description du phénomène

Seveso est le nom tristement célèbre d’un village italien, au nord de Milan qui a été touché en 1976 par les vapeurs toxiques chargées de dioxine échappées de l’usine Icmésa. Plus de trente mille personnes et une superficie de deux mille hectares ont été contaminés par cette pollution. Seveso a rapidement obtenu une fonction symbolique et a donné lieu à une réglementation spécifique.

Réglementation

La réglementation s’est concrétisée par une Directive européenne publiée en 1982 (Directive 82/501/CEE, dite Directive Seveso I) modifiée à plusieurs reprises, récemment abrogée et remplacée par la nouvelle Directive 96/82/CE ou Directive Seveso II. Cette nouvelle Directive Seveso II devrait être transposée très prochainement en droit belge et entraîner des modifications significatives dans la liste des sites concernés par la législation Seveso.

Malgré cette nouvelle situation, il est possible de dégager les idées de base de la législation Seveso, qu’il s’agisse de l’ancienne directive ou de la nouvelle. Le critère permettant de déterminer si un site est visé par cette législation est la présence sur celui-ci de substances dangereuses dans des quantités précisées par la Directive, la présence de ces substances pouvant n’être que potentielle c’est-à-dire générée en cas d’accident. La Directive prévoit deux seuils pour ces quantités de substances dangereuses, ce qui conduit à ranger les établissements Seveso en deux catégories : ceux que l’on a coutume d’appeler «grands Seveso» pour lesquels les exigences sont les plus élevées et les «petits Seveso».

Les exigences essentielles imposées aux établissements Seveso peuvent être résumées de la façon suivante : tous ces établissements sont tenus de prévoir l’application d’une politique de prévention des accidents majeurs se concrétisant par un système de gestion de la sécurité, système dont les autorités évalueront les performances. Les établissements classés «grands Seveso» sont soumis à des prescriptions plus sévères (rapport de sécurité, plans d’urgence, information du public). Enfin un système d’inspection, dont le principe se trouvait déjà dans la Directive Seveso I, est davantage précisé et formalisé dans Seveso II.

Il faut encore signaler une nouveauté importante de la nouvelle directive Seveso II : en matière d’aménagement du territoire, celle-ci prévoit que les objectifs de prévention des accidents majeurs et de limitation de leurs conséquences doivent être pris en compte dans les politiques d’affectation ou d’utilisation des sols.

Accidents majeurs et plans d’urgence

Les types d’accidents majeurs à prévoir autour d’un établissement Seveso sont évidemment fonction de la nature des produits présents et de leurs caractéristiques de danger. De façon générale, on distingue trois grandes catégories, étant entendu qu’un accident peut appartenir à plusieurs catégories simultanément :

• accidents se matérialisant sous forme de libération d’énergie (explosion, incendie),
• accidents entraînant l’émission de substances ayant un effet néfaste sur l’homme (par exemple fuite de gaz toxique),
• accidents avec libération de substances susceptibles d’entraîner une pollution des eaux et/ou du sol.

Afin de contrôler les accidents susceptibles de se produire, divers plans d’urgence sont prévus. On distingue d’une part le plan d’urgence interne développé par l’exploitant et destiné à gérer les actions à prendre à l’intérieur de l’entreprise et d’autre part le plan d’urgence externe pour les mesures à prendre à l’extérieur de l’établissement. Le plan d’urgence externe relatif aux établissements Seveso est élaboré au niveau provincial et les mesures sont prises (distribution de feuillets d’information) pour communiquer au public toutes les informations utiles en rapport avec ce plan (consignes à respecter en cas d’alerte, …).

Signification

Les sites Seveso (dits également sites à haut risque) sont identifiés sur base de la quantité de substances dangereuses qu’ils détiennent. Cet indicateur présente le nombre et la localisation des sites Seveso et permet donc de localiser les zones et la population sur lesquelles ils sont susceptibles d’exercer une pression particulière (contraintes urbanistiques éventuelles, consignes de sécurité, …).

Situation en Région wallonne

La Carte 6-3 présente la localisation des sites wallons concernés par la Directive SEVESO I en précisant les types de risques (explosion-incendie, milieu aquatique, gaz toxiques). On dénombre 19 entreprises principalement localisées sur le sillon Sambre et Meuse et sur le Canal du Centre dont certaines sont implantées à proximité de zones habitées. La plupart de ces industries appartiennent au secteur de la chimie mais il y a aussi des sites de stockage de produits pétroliers. Une seule entreprise est installée dans le sud du Luxembourg et une autre à Eupen dans la vallée de la Vesdre. Environ la moitié de ces entreprises sont installées dans des parcs industriels.

Carte 6-3

Le type de risque est principalement l’explosion et/ou l’incendie (14 entreprises). Six entreprises présentent des risques relatifs aux gaz toxiques et deux entreprises présentent des risques pour le milieu aquatique.

Un «quasi-accident » a eu lieu en 1998 dans un site Seveso wallon mais il n’a entraîné aucune conséquence grave. Il y a eu également un incident grave dans un lieu de stockage mais il a été maîtrisé à temps.

Situation wallonne dans le contexte européen

Les nombres de sites ne peuvent être comparés au sein de l’Union européenne étant donné les approches différentes entre les Etats membres concernant la comptabilisation des sites. La Directive Seveso II a cependant introduit un système non équivoque fondé uniquement sur les établissements ce qui devrait permettre de faciliter les comparaisons dans l’avenir. Il faut noter par ailleurs que 288 accidents majeurs ont été notifiés en Europe jusqu’en 1996. 17

Caractérisation des données

Les sites Seveso I ont été sélectionnés sur base des annexes de la directive 82/501/CEE qui précisait les critères à utiliser : seuils par rapport aux substances dangereuses pour certaines activités industrielles et les lieux de stockage associés et pour les lieux de stockage isolés.

De nouveaux sites (Seveso II) seront identifiés sur base de la nouvelle directive 96/82/CE. Cette Directive, en ne faisant plus de distinctions entre activités industrielles et stockage séparé (seule la présence de substances dangereuses est prise en compte) facilitera fortement l’identification des établissements concernés.

Aspects réglementaires

Les directives européennes relatives aux risques d’accidents majeurs de certaines activités industrielles ont progressivement renforcé les impositions à respecter par le fabricant, en élargissant la liste des substances visées et en insistant sur l’information de la population. L’Etat fédéral belge a transposé ces directives par des lois, arrêtés royaux et circulaires ministérielles. Par ailleurs, la Région wallonne a également transposé ces directives (voir références dans tableau).

Au niveau international, la Convention d’Helsinki du 17/03/1992 s’est penchée sur le problème des accidents industriels transfrontaliers.

Relation avec le PEDD

Action 112 : Maintenir un haut niveau de sécurité pour les entreprises à risques majeurs
Action 202 : Localisation des nouvelles entreprises Seveso dans les zones d’industries polluantes éloignées des zones d’habitat et localisation des futures zones d’habitat à distance suffisante des zones industrielles pouvant contenir des industries à risque majeur

Gestionnaire(s) de données

VAN MALDER Georges
GEORTAY Michel

Rédacteur(s)

GEORTAY Michel
STREEL Claire

NOTE 17:

Rapport sur l’application dans les Etats membres de la directive 82/501/CEE concernant les risques d’accidents majeurs de certaines activités industrielles pour la période de 1994-1996, Journal officiel no C291 du 12/10/1999, p. 28.