Description du phénomène

L’assainissement et la rénovation des sites d’activité économique désaffectés (SAED) ont commencé en Région wallonne par les sites charbonniers à la fin des années 60 au moment où, confrontés à la crise des charbonnages et à l’abandon massif de vastes zones, les pouvoirs publics ont dû créer un outil en vue de rendre effectives les destinations inscrites aux plans de secteurs. Le champ d’action s’est par la suite, étendu aux autres activités économiques comme la sidérurgie, les constructions métalliques, l’industrie textile, les carrières ou encore l’industrie agroalimentaire.

Un « site d’activité économique désaffecté » est, en Région wallonne, défini comme « un ensemble de biens, principalement des immeubles bâtis ou non bâtis qui ont été le siège d’une activité économique et dont le maintien en leur état actuel est contraire au bon aménagement du site». 12 Cette notion devrait être bientôt redéfinie en lien avec l’adoption d’une législation spécifique sur la contamination des sols. Les «friches industrielles» constituent une catégorie de sites d’activité économique désaffectés.

Du point de vue de leur impact sur l’environnement, ces sites sont dans des états très divers : si la plupart ne présentent pas de pollution ou une pollution à caractère marginal, pouvant facilement être traitée, certains sont fortement pollués (par exemple par des métaux lourds). Cette pollution a un impact déterminant sur les possibilités de reconversion en particulier en fonction des possibilités et du coût de décontamination (voir DecP13 concernant les dépotoirs et les sites nécessitant une intervention d’office ou d’urgence pour un problème de sol contaminé).

La procédure légale poursuit trois objectifs principaux :

• l’assainissement visuel, soit la démolition de bâtiments insalubres présents sur les sites dans le but d’améliorer le cadre de vie et l’image de la Région wallonne ;
• la rénovation des bâtiments dont l’état et les caractéristiques permettent une réaffectation ;
• la réaffectation des sites à de nouvelles activités, économiques ou autres (espaces verts, logements, activités communautaires, ...), dans le cadre d’une gestion parcimonieuse du sol, ceci permettant en particulier l’intégration d’activités nouvelles dans des quartiers dont les disponibilités foncières sont limitées.

Un quatrième objectif, marginal dans le cadre légal actuel, mais indispensable, concerne la décontamination des sols pollués, de manière à limiter les risques de pollution, notamment vis-à-vis des nappes phréatiques.

La procédure comprend deux étapes principales : dans un premier temps, les sites font l’objet d’un arrêté de désaffectation qui constate de manière provisoire qu’ils sont désaffectés. Ils font ensuite l’objet d’un arrêté d’assainissement ou de rénovation qui entraînera une obligation d’assainissement ou de rénovation dans le chef de leur propriétaire et fixera leur nouvelle destination.

Assainissement, rénovation et décontamination

L’assainissement est «l’ensemble des travaux nécessaires à la suppression des causes empêchant la réutilisation d’un site, ou constituant une nuisance concernant son intégration à l’environnement bâti ou non bâti ». Elle comprend :

• la démolition de toutes ou d’une partie des constructions, y compris en sous-sol,
• les nivellements, y compris les apports ou évacuations,
• l’évacuation des produits, matériaux, débris,
• le verdissage.

C’est la partie « assainissement visuel» tendant à améliorer le cadre de vie et l’image de la Région wallonne en effaçant du paysage les sites industriels désaffectés.

La rénovation est «l’ensemble des travaux de consolidation de la structure portante ainsi que la mise hors-eau d’un bâtiment». Elle comprend :

• la réhabilitation, en fonction de leur destination et de leur utilisation, des constructions maintenues,
• la restauration des murs et pignons contigus,
• les constructions nouvelles, si elles constituent un complément indispensable à la restructuration des bâtiments maintenus.

La décontamination n’est pas envisagée comme telle par la législation spécifique aux sites désaffectés.

Sites d’intérêt régional

Certains sites désaffectés posent des problèmes majeurs et urgents. Leur assainissement peut être reconnu d’«intérêt régional» par le Gouvernement wallon 13. Le propriétaire d’un site d’intérêt régional est alors tenu d’en démolir totalement ou partiellement les constructions et de le verdir ou de le boiser. Lorsqu’il ne répond pas à cette obligation, la Région wallonne peut se substituer à lui et faire réaliser les travaux. Le propriétaire doit alors rembourser les frais de l’opération, sans quoi le site peut faire l’objet d’une expropriation.

Signification

Cet indicateur présente le nombre, la surface et la localisation des SAED ainsi que l’état d’avancement des procédures. Il ne permet pas d’évaluer l’état de contamination des sites et donc la pression qu’ils représentent sur l’environnement. A côté de cet indicateur, la côte de risque de pollution peut donner une idée globale de cette pression. L’affinement de ces données, prévu dans les prochains mois, donnera une image plus précise, mais ne sera pas encore de nature à dégager l’évolution de la situation.

Situation en Région wallonne

En janvier 2000, 2.724 SAED dont 561 sites charbonniers sont répertoriés en Région wallonne. 612 ont fait l’objet d’un arrêté, 403 d’un arrêté de désaffectation (dont 36 sites charbonniers) et 471 d’un arrêté d’assainissement ou de rénovation (dont 229 sites charbonniers 14). Rappelons que les sites charbonniers reconnus avant 1978 ont fait l’objet d’un seul arrêté de désaffectation et d’assainissement. 61 sites ont été en 1988 déclarés d’intérêt régional («SIR»), dont 49 prioritaires. Aujourd’hui, 38 chantiers sont en voie de finalisation.

La Figure 6-17 présente la répartition par province des SAED. Plus de la moitié est située dans la Province du Hainaut (1519 sites). Elle possède avec la Province de Liège (496 sites) un passé industriel important (charbonnier, sidérurgique et textile). Les autres sites se répartissent par ordre d’importance, dans les Provinces de Namur (368 sites), du Luxembourg (203 sites) et du Brabant wallon (115 sites).

Figure 6-17 : Répartition des SAED en Région wallonne par province (en janvier 2000).
Source : Ministère de la Région wallonne, DGATLP.

La Figure 6-18 présente la répartition des SAED par ancien secteur d’activité. Les sites charbonniers sont les plus nombreux (561 sites), viennent ensuite les carrières (313 sites), les sites d’activités agroalimentaires (exploitations agricoles, sucreries, brasseries, …) (298 sites), les lignes SNCB (158 sites), les industries textiles et lainières (122 sites), les industries de fabrication métallique (116 sites), les sablières, argilières (95 sites) et la sidérurgie, la métallurgie et les aciéries (88 sites). La catégorie «autres activités» (973 sites soit 37 %) comprend des cimenteries, briqueteries, verreries, industries chimiques, papeteries, abattoirs, tanneries, commerces, écoles, … Il est important de souligner que certains sites (notamment les lignes SNCB, les carrières, sablières, argilières et terrils) ont un grand intérêt biologique.

Figure 6-18 : Répartition des SAED, par ancien secteur d’activité en Région wallonne (janvier 2000).
Source : Ministère de la Région wallonne, DGATLP.

La Figure 6-19 présente la répartition des SAED par catégorie de superficie. Une grande diversité se marque. 1691 sites ont une superficie inférieure à 5 ha et 567 sites ont une superficie supérieure ou égale à 5 ha.

Figure 6-19 : Répartition des SAED par classe de superficie en Région wallonne (janvier 2000).
Source : Ministère de la Région wallonne, DGATLP.

Situation wallonne dans le contexte européen

Les données disponibles ne permettent pas de comparer la situation wallonne au contexte européen, elles sont trop spécifiques à la Région wallonne.

Lien direct avec d’autres indicateurs

DecP12 : Sites pollués en Région wallonne

Caractérisation des données

Les données proviennent de plusieurs inventaires dont le premier a été constitué en 1979 par les intercommunales d’aménagement du territoire et de développement économique. En 1994, une mise à jour a été réalisée sous la forme de fiches établies par plusieurs bureaux d’études 15. Une étude établissant les risques de pollution au moyen d’une côte de risque de pollution, dont les résultats sont considérés comme expérimentaux, est venue compléter cet inventaire 16. En outre, chaque site sur lequel une action est envisagée fait désormais l’objet d’une première investigation du risque de contamination, comprenant une enquête historique, quelques prélèvements et analyses.

La base de données comprend :

• beaucoup de SAED répertoriés qui n’ont pas encore fait l’objet d’un arrêté,
• des sites charbonniers qui font l’objet d’un arrêté d’assainissement portant à la fois sur l’assainissement et la rénovation,
• les SAED qui ont fait l’objet d’un arrêté de désaffectation (« AD»),
• les SAED qui font l’objet d’un arrêté d’assainissement ou de rénovation («AR»).

On ne peut cependant pas attribuer à ces données un caractère d’exhaustivité. Elles n’ont pas nécessairement fait l’objet de vérification sur le terrain et ne donnent donc pas d’information sur l’état réel de ces sites.

Aspects réglementaires

En matière d’aménagement du territoire, les mesures réglementaires sont contenues dans le Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP).

Une nouvelle législation sur l’assainissement et la rénovation des SAED est actuellement en discussion en lien notamment avec la future législation sur les sols pollués. La S.A. Spaque et l’ISSeP sont chargés de procéder à un examen d’orientation des SAED relatif à l’état des sols et leur intérêt patrimonial ou biologique. Cet examen servira de base à la définition des priorités. Une gestion différentiée des sites en fonction de leur niveau de contamination est envisagée (Voir tableau).

Relation avec le PEDD

Action 16 : Réhabiliter les sites contaminés et octroyer les autorisations relatives à une activité industrielle en tenant compte des potentialités de réutilisation ultérieure du terrain
Action 17 : Développer les procédures d’évaluation des risques pour les sols contaminés
Action 72 : Revitalisation de centres urbains et valorisation du patrimoine bâti
Action 203 : Définition par la DGRNE, en association avec la DGATLP, des critères d’évaluation de la contamination des sites. Evaluation des coûts de réhabilitation des sites
Action 204 : Définir le concept de zones prioritaires de requalifications urbaine et industrielle
Action 205 : Procédure de consultation (CRAT et enquête publique) dans le cadre de l’élaboration des projets de rénovation des sites
Action 206 : Etablir un plan pluriannuel d’assainissement avec le double objectif de réduire les chancres et de réutiliser l’espace afin d’éviter la consommation de nouveaux espaces pour l’urbanisation
Action 207 : Tout permis d’exploiter devra comporter des prescriptions de nettoyage du site en fin d’exploitation, afin d’éviter l’apparition de nouveaux chancres

Les prescriptions pourront s’accompagner d’un système d’assurance ou d’un système de caution destiné à garantir le respect des obligations en la matière.

Gestionnaire(s) des données

MAINIL Emmanuel

Rédacteur(s)

MAINIL Emmanuel
STREEL Claire

NOTE 12:

CWATUP, Art.167

NOTE 13:

CWATUP, Art. 182

NOTE 14:

Arrêté d’assainissement dans l’ancienne législation sur les sites charbonniers.

NOTE 15:

Inventaire réalisé par le Service d’étude en géographie économique fondamentale et appliquée (SEGEFA) de l’Université de Liège, 1994.

NOTE 16:

Etude réalisée par le GEHAT, 1994.