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DecP12a : Nombre, surface
et localisation des dépotoirs en RW
DecP12b : Nombre, surface et localisation des sites nécessitant une intervention
doffice et durgence
Description du phénomène
Certains sites sont devenus
au fil du temps des dépotoirs où les déchets de tous types
se sont accumulés. Les dépotoirs et la problématique de
lassainissement des sols sont liés : les sols contaminés,
entre autres par des métaux lourds, des hydrocarbures aromatiques polycycliques,
des huiles non alimentaires, des hydrocarbures, ... polluent ou risquent de
polluer à terme les nappes phréatiques.
Certains dépotoirs
font lobjet dune «remise en état» soit à
la suite dune procédure administrative (procédure de réhabilitation
«complète» ou «simplifiée»), soit
à la suite dune procédure pénale. Cette dernière
nest entreprise que si linterlocuteur des lieux (souvent le propriétaire)
oppose un refus de réhabiliter le site visé.
Les sites dactivités
économiques désaffectés (SAED) font lobjet dun
indicateur spécifique (voir DivP6) et ne sont pas intégrés
ici.
La remise en état
La remise en état
se définit comme lensemble des opérations menées
en vue de remettre le site dans un état compatible avec son environnement
et la qualité du cadre de vie. Elle comporte trois phases :
- la caractérisation
qui comprend notamment la mise à létude, lélaboration
du plan de réhabilitation, ...,
- la réhabilitation
ou les opérations physiques telles que : lenlèvement des
déchets, la reprise et le traitement des effluents liquides ou gazeux,
le reprofilage du site, la mise en place dun complexe détanchéité
ou dappareillages de contrôle, les plantations, ...,
- la gestion après
réaffectation qui consiste à assurer un suivi pendant une période
déterminée (contrôles, dispositifs de reprise des effluents,
),
Les déchets évacués
sont conduits dans une installation de traitement ou délimination
(centre de tri-recyclage ou centre denfouissement technique).
Lassainissement
des sols
Lassainissement
des sols est défini comme «lensemble des travaux nécessaires
à la suppression des causes empêchant la réutilisation dun
site ou constituant une nuisance en ce qui concerne la bonne intégration
de ce site à lenvironnement bâti ou non bâti».
Certains plans de remise en état prévoient un processus de décontamination
sur ou en dehors du site. Des actions durgence sont parfois prises lorsque
le site présente des risques immédiats quune action tardive
ne ferait quaccroître. Lorsque la contamination est jugée
de minime importance, ladministration peut la régulariser par le
biais dune procédure dite «simplifiée».
En 1991, la SPAQUE (Société
publique daide à la qualité de lenvironnement) fut
chargée de la réalisation doffice des opérations
de caractérisation de 17 dépotoirs implantés sur le territoire
wallon. Cinq sites ont été déclarés «sites
prioritaires» par la Région wallonne : Anton, Cronfestu, Florzé,
Isnes, Mellery.
Signification
La présence de
dépotoirs, vu leur caractère illégal, les nuisances quils
entraînent (pollution visuelle, odeurs, et éventuellement toxicité
pour lhomme, pollution du sol, du milieu aquatique, de la faune et de
la flore, des cultures,...) et la consommation inutile despace ne sont
pas compatibles avec le souci dun bon aménagement du territoire
et de la gestion contrôlée des déchets. Cet indicateur vise
à montrer létat davancement de lassainissement
de certains sols contaminés et de la réhabilitation dune
partie des dépotoirs existants en Région wallonne et en particulier
des sites déclarés prioritaires.
Situation en Région wallonne
Selon le bilan établi
au 14/02/2000, 822 dépotoirs ont fait, font ou devront faire lobjet
dune procédure de réhabilitation dont (Figure 5-28) :
- 296 sont déjà
réhabilités (36 %),
- 44 ont un
plan de réhabilitation approuvé (5 %),
- 67 ont un
dossier à létude (8 %),
- 295 ont fait
lobjet dune demande à la personne responsable dintroduire
un plan (mise en demeure) (36 %),
- 120 font lobjet
dune procédure pénale (15 %).
Figure
5-28 : Etat davancement des dossiers de réhabilitation
des dépotoirs au 14.02.2000.
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.
Les sites prioritaires
font lobjet dune réhabilitation et dun assainissement
des sols nécessitant de nombreuses et longues opérations (récupération
des percolats, récupération des gaz, torchères, analyses,
...) et entraînent des coûts considérables. Il sagit
danciennes décharges qui ont fait lobjet de dépôts
illicites de déchets entraînant des risques pour lenvironnement
et la santé des riverains ou dont lexploitation na pas été
effectuée en prenant toutes les mesures de protection nécessaires
pour garantir une maîtrise efficace des pollutions quils engendrent.
La décharge de Mellery, la plus célèbre, fait lobjet
dun traitement particulièrement élaboré.
Conclusion
En Région
wallonne, le nombre de dépotoirs concernés par une procédure
de réhabilitation (remise en état et si les sites sont contaminés,
assainissement des sols) sélève à 822 dont
36 % sont déjà réhabilités. Cinq sites sont
considérés comme prioritaires et subissent un traitement
particulier.
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Caractérisation
des données
Les dépotoirs ne
sont pas tous répertoriés. Les dépotoirs qui font lobjet
dune procédure de réhabilitation (822 dépotoirs au
14/02/2000) ne représentent quune partie de lensemble des
dépotoirs existants. Létat davancement des dossiers
de réhabilitation peut être présenté selon les catégories
suivantes :
- mise en demeure :
linterlocuteur a été sollicité pour introduire
son plan,
- dossier à létude
: le plan est introduit et en cours dinstruction,
- plan approuvé
: le plan a fait lobjet dun arrêté ministériel,
- réhabilitation
: les travaux sont en cours ou clôturés,
- procédure pénale
: le dossier est transmis au Parquet.
Aspects réglementaires
Les mesures réglementaires
concernant les dépotoirs et lassainissement des sols sont
résumées dans le tableau ci-dessous.
![](images/decp12tab1.jpg)
La réhabilitation
suit la procédure résumée en ces points :
- introduction du projet
de plan de réhabilitation,
- examen de la recevabilité,
- consultation des administrations
compétentes,
- renseignements complémentaires,
- rapport de synthèse
et projet darrêté ministériel,
- accord du Ministre
de lEnvironnement,
- notification de la
décision ministérielle,
- exécution du
plan,
- rapport final dressé
par la Division de la Police de lEnvironnement,
- constat par le Ministre
de la réalisation du plan,
- libération
du cautionnement.
Relation avec
le PEDD
Action 16 : Réhabiliter
les sites contaminés et octroyer les autorisations relatives à
une activité industrielle en tenant compte des potentialités de
réutilisation ultérieure du terrain
Action 17 : Développer les procédures dévaluation
des risques pour les sols contaminés
Action 203 : Définition par la DGRNE, en association avec la DGATLP,
des critères dévaluation de la contamination des sites.
Evaluation des coûts de réhabilitation des sites
Gestionnaire(s)
des données
HOUTAIN Alain
Rédacteur(s)
PLANCHON Anne
STREEL Claire
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