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DecP12a : Nombre, surface et localisation des dépotoirs en RW
DecP12b : Nombre, surface et localisation des sites nécessitant une intervention d’office et d’urgence

Description du phénomène

Certains sites sont devenus au fil du temps des dépotoirs où les déchets de tous types se sont accumulés. Les dépotoirs et la problématique de l’assainissement des sols sont liés : les sols contaminés, entre autres par des métaux lourds, des hydrocarbures aromatiques polycycliques, des huiles non alimentaires, des hydrocarbures, ... polluent ou risquent de polluer à terme les nappes phréatiques.

Certains dépotoirs font l’objet d’une «remise en état» soit à la suite d’une procédure administrative (procédure de réhabilitation «complète» ou «simplifiée»), soit à la suite d’une procédure pénale. Cette dernière n’est entreprise que si l’interlocuteur des lieux (souvent le propriétaire) oppose un refus de réhabiliter le site visé.

Les sites d’activités économiques désaffectés (SAED) font l’objet d’un indicateur spécifique (voir DivP6) et ne sont pas intégrés ici.

La remise en état

La remise en état se définit comme l’ensemble des opérations menées en vue de remettre le site dans un état compatible avec son environnement et la qualité du cadre de vie. Elle comporte trois phases :

• la caractérisation qui comprend notamment la mise à l’étude, l’élaboration du plan de réhabilitation, ...,
• la réhabilitation ou les opérations physiques telles que : l’enlèvement des déchets, la reprise et le traitement des effluents liquides ou gazeux, le reprofilage du site, la mise en place d’un complexe d’étanchéité ou d’appareillages de contrôle, les plantations, ...,
• la gestion après réaffectation qui consiste à assurer un suivi pendant une période déterminée (contrôles, dispositifs de reprise des effluents,…), …

Les déchets évacués sont conduits dans une installation de traitement ou d’élimination (centre de tri-recyclage ou centre d’enfouissement technique).

L’assainissement des sols

L’assainissement des sols est défini comme «l’ensemble des travaux nécessaires à la suppression des causes empêchant la réutilisation d’un site ou constituant une nuisance en ce qui concerne la bonne intégration de ce site à l’environnement bâti ou non bâti». Certains plans de remise en état prévoient un processus de décontamination sur ou en dehors du site. Des actions d’urgence sont parfois prises lorsque le site présente des risques immédiats qu’une action tardive ne ferait qu’accroître. Lorsque la contamination est jugée de minime importance, l’administration peut la régulariser par le biais d’une procédure dite «simplifiée».

En 1991, la SPAQUE (Société publique d’aide à la qualité de l’environnement) fut chargée de la réalisation d’office des opérations de caractérisation de 17 dépotoirs implantés sur le territoire wallon. Cinq sites ont été déclarés «sites prioritaires» par la Région wallonne : Anton, Cronfestu, Florzé, Isnes, Mellery.

Signification

La présence de dépotoirs, vu leur caractère illégal, les nuisances qu’ils entraînent (pollution visuelle, odeurs, et éventuellement toxicité pour l’homme, pollution du sol, du milieu aquatique, de la faune et de la flore, des cultures,...) et la consommation inutile d’espace ne sont pas compatibles avec le souci d’un bon aménagement du territoire et de la gestion contrôlée des déchets. Cet indicateur vise à montrer l’état d’avancement de l’assainissement de certains sols contaminés et de la réhabilitation d’une partie des dépotoirs existants en Région wallonne et en particulier des sites déclarés prioritaires.

Situation en Région wallonne

Selon le bilan établi au 14/02/2000, 822 dépotoirs ont fait, font ou devront faire l’objet d’une procédure de réhabilitation dont (Figure 5-28) :

• 296 sont déjà réhabilités (36 %),
• 44 ont un plan de réhabilitation approuvé (5 %),
• 67 ont un dossier à l’étude (8 %),
• 295 ont fait l’objet d’une demande à la personne responsable d’introduire un plan (mise en demeure) (36 %),
• 120 font l’objet d’une procédure pénale (15 %).

Figure 5-28 : Etat d’avancement des dossiers de réhabilitation des dépotoirs au 14.02.2000.
Source : Ministère de la Région wallonne, DGRNE.

Les sites prioritaires font l’objet d’une réhabilitation et d’un assainissement des sols nécessitant de nombreuses et longues opérations (récupération des percolats, récupération des gaz, torchères, analyses, ...) et entraînent des coûts considérables. Il s’agit d’anciennes décharges qui ont fait l’objet de dépôts illicites de déchets entraînant des risques pour l’environnement et la santé des riverains ou dont l’exploitation n’a pas été effectuée en prenant toutes les mesures de protection nécessaires pour garantir une maîtrise efficace des pollutions qu’ils engendrent. La décharge de Mellery, la plus célèbre, fait l’objet d’un traitement particulièrement élaboré.

Caractérisation des données

Les dépotoirs ne sont pas tous répertoriés. Les dépotoirs qui font l’objet d’une procédure de réhabilitation (822 dépotoirs au 14/02/2000) ne représentent qu’une partie de l’ensemble des dépotoirs existants. L’état d’avancement des dossiers de réhabilitation peut être présenté selon les catégories suivantes :

• mise en demeure : l’interlocuteur a été sollicité pour introduire son plan,
• dossier à l’étude : le plan est introduit et en cours d’instruction,
• plan approuvé : le plan a fait l’objet d’un arrêté ministériel,
• réhabilitation : les travaux sont en cours ou clôturés,
• procédure pénale : le dossier est transmis au Parquet.

  Aspects réglementaires

Les mesures réglementaires concernant les dépotoirs et l’assainissement des sols sont résumées dans le tableau ci-dessous.

La réhabilitation suit la procédure résumée en ces points :

• introduction du projet de plan de réhabilitation,
• examen de la recevabilité,
• consultation des administrations compétentes,
• renseignements complémentaires,
• rapport de synthèse et projet d’arrêté ministériel,
• accord du Ministre de l’Environnement,
• notification de la décision ministérielle,
• exécution du plan,
• rapport final dressé par la Division de la Police de l’Environnement,
• constat par le Ministre de la réalisation du plan,
• libération du cautionnement.

  Relation avec le PEDD

Action 16 : Réhabiliter les sites contaminés et octroyer les autorisations relatives à une activité industrielle en tenant compte des potentialités de réutilisation ultérieure du terrain
Action 17 : Développer les procédures d’évaluation des risques pour les sols contaminés
Action 203 : Définition par la DGRNE, en association avec la DGATLP, des critères d’évaluation de la contamination des sites. Evaluation des coûts de réhabilitation des sites

Gestionnaire(s) des données

HOUTAIN Alain

Rédacteur(s)

PLANCHON Anne
STREEL Claire