La situation
Les déchets représentent une perte importante de ressources tant en termes de matériaux qu’en termes d’énergie. Les quantités de déchets produites peuvent être considérées comme un indicateur d’efficacité de l’utilisation des ressources.
La période 1950-1990 a été marquée par une hausse continue et rapide des quantités de déchets produites
par l’ensemble des acteurs socio-économiques. Cette évolution est le pendant d’un accroissement effréné de la consommation de biens et de services : développements industriels, intensification des transports de personnes et de marchandises, recherche accrue d’hygiène et de confort, utilisation de matériaux jetables, évolution des modes de consommation et des comportements sociétaux, … A présent, les prémices d’une stabilisation des gisements se dessinent sans qu’il soit pour autant question d’une réelle diminution des quantités générées puisque l’OCDE estime que la production globale de déchets a encore crû de 20 % entre 1990 et 2000.
De plus en plus concernés par les multiples enjeux liés à cette problématique, les pouvoirs publics ont axé leur politique en la matière sur :
- la prévention de la génération des déchets aussi bien ménagers qu’industriels en vue d’en contenir et, si possible, d’en réduire les quantités, essentiellement par le biais de campagnes de sensibilisation et d’incitants fiscaux ;
- une gestion rationnelle axée actuellement sur les aspects de proximité, une valorisation aussi accrue que possible des déchets, avec une priorité à la valorisation «matière » et une interdiction progressive de mise en centre d’enfouissement technique (CET) pour tout déchet non ultime.
Dans l’optique du développement durable, des actions devraient être menées pour promouvoir des produits répondant, dès leur conception, à des normes destinées à minimiser au maximum leur impact sur l’environnement. De même, les activités économiques (techniques de traitements et productions industrielles) devraient être systématiquement évaluées sur base de leur éco-efficience.
Il est important de souligner que c’est au niveau européen que se créent et se discutent les options de base de la politique environnementale en matière de déchets, ce qui a conduit à une certaine harmonisation des politiques des États membres ; leur rôle étant ensuite, sur base du principe de subsidiarité, d’adapter et de mettre en œuvre ces options de base en fonction des spécificités existant à leur niveau.
La notion de «déchet» se définit au niveau européen comme «toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention de se défaire » 1. Cette définition, très vague au demeurant, est liée à l’idée de «se défaire » ce qui n’exclut ni la commercialisation, ni a fortiori le traitement, qu’il s’agisse de la valorisation ou de l’élimination.
Le Gouvernement wallon a limité cette définition en l’assortissant d’exclusions. Ne sont pas considérés comme des déchets :
- les déchets de production recyclés au sein du process ou valorisés sur le site de production,
- «les matières assimilées à des produits au niveau international, national ou régional» 2,
- les matières à l’état naturel déplacées sur le site d’extraction conformément au permis d’exploiter.
Les déchets peuvent être notamment classés en fonction de leur origine (ménagère, industrielle), de leur nature (papier, carton, verre,...), de leur composition, de leur caractère (inerte, dangereux ou non) et caractérisés par leur gestion (recyclage, valorisation «matière», valorisation énergétique, incinération, mise en centre d’enfouissement technique (CET),…).
Le caractère dangereux d’un déchet est lié à une ou plusieurs caractéristiques qu’il possède du fait de sa composition. Il faut cependant souligner que, si ces déchets doivent être considérés comme potentiellement dangereux, ce qui fait le risque, ce sont plus souvent les pratiques de gestion que le déchet lui-même. En vue de minimiser ces risques, de planifier, d’améliorer l’efficacité et la surveillance des modes de gestion appliqués à ces déchets, l’Europe a défini les déchets dangereux sur des bases aussi précises que possible, à savoir : les «déchets dangereux»3
sont ceux qui présentent un danger spécifique pour l’homme et l’environnement parce qu’ils sont composés de un ou plusieurs constituants et qu’ils possèdent une ou plusieurs caractéristiques, énumérés par le gouvernement, conformément aux prescriptions européennes en vigueur ou qu’ils figurent sur une liste appelée « Liste des Déchets Dangereux» 4
Les idées européennes en matière de gestion de déchets ont suivi une lente évolution qui, au départ d’un simple besoin de gestion, débouchent aujourd’hui sur la notion de politique intégrée des produits. En effet, à l’instar des autres impacts sur l’environnement, le déchet n’est finalement qu’une facette du produit et découle de la politique menée en la matière au travers du cycle de vie du produit.
La politique actuellement menée par l’Union Européenne est fondée sur les principes de prévention, de responsabilité partagée, de subsidiarité 5
Cette approche se traduit principalement par :
- une hiérarchisation des opérations de gestion : une priorité absolue est donnée à la prévention, vient ensuite la valorisation et enfin l’élimination ;
- une orientation des choix de gestion qui privilégie l’impact minimal en matière d’environnement compte tenu des coûts économiques ;
- la co-responsabilisation de tous les acteurs économiques.
