Semaine de l'arbre - 2017: La Viorne

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Plantations en espaces publics

De quoi s'agit-il ?

Chaque année, le Service public de Wallonie met à la disposition des communes, provinces et associations, des plants de différentes espèces (arbustes et arbres, indigènes ou horticoles) en vue de leur plantation dans des espaces publics, pour un montant maximum annuel de 1.200 euros.

En pratique :

A qui s’adresse ce formulaire ?

  • Le secteur public* : les communes et provinces wallonnes
  • Le secteur privé : les asbl, les associations de faits, les institutions pédagogiques, les écoles libres, …

*Les écoles, CPAS et autres institutions publiques sont liés à leur administration centrale qui est considérée comme le bénéficiaire unique.

De quel type d'aide s'agit-il ?

Sur base de la liste d’essences reprise en annexe, chaque bénéficiaire choisit des plants pour une valeur maximale équivalente à 1.200 €.

Ce montant est estimé sur base des valeurs suivantes :

  • 2,00 € pour les arbustes et plants forestiers ;
  • 15,00 € pour les baliveaux, fruitiers basses-tiges et fruitiers demi-tiges ;
  • 20,00 € pour les arbres hautes-tiges.

Sous réserve d’une notification officielle de la validation du projet, les plants sont à venir chercher dans l’une des pépinières régionales situées à Marche-les-Dames en province de Namur ou à Ghlin en province de Hainaut.

Quelles sont les conditions d’octroi du subside ?

A noter : Les écoles, CPAS et autres institutions publiques sont liées à leur administration centrale qui est considérée comme le bénéficiaire unique. Une commune reçoit donc maximum 1.200 euros pour tout aménagement sur la commune, comme par exemple aménager la cour de l’école communale, le jardin du CPAS ou le cimetière.

  • Le bénéficiaire réalise la plantation dans un espace accessible librement et gratuitement au grand public.
  • Le bénéficiaire est propriétaire du terrain sur lequel il souhaite réaliser les aménagements ou a signé une convention de gestion de longue durée (de minimum moins 15 ans) avec le propriétaire. Cette convention stipule que le bénéficiaire prend en charge la gestion et l'entretien du site, tandis que le propriétaire laisse l’accès libre au bénéficiaire et au public.

A noter : Les terrains de propriété régionale (dont RAVeL) ne sont pas éligibles.

  • Le bénéficiaire réalise les plantations en dehors des zones protégées (réserves naturelles, sites Natura 2000). En cas de doute, il consulte le portail cartographique de la Wallonie: http://geoportail.wallonie.be/.

A quoi s’engagent les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires s’engagent à suivre les recommandations dispensées par l’administration régionale sur leur projet d’aménagement.

Les bénéficiaires s’engagent à réaliser les plantations avant le 15 mars de l’année suivante.

Les bénéficiaires s’engagent à entretenir et maintenir l’aménagement sur une période de minimum 15 ans.

Les bénéficiaires s’engagent à respecter la règlementation applicable en Région wallonne, notamment :

  • La circulaire relative aux plantes exotiques envahissantes du 30/05/2013, en termes de restriction à la plantation, de gestion et de transport de terres et remblais.
  • Le Programme wallon de Réduction des Pesticides, en termes d’utilisation de produits phytosanitaires dans les espaces accessibles au public.

Les bénéficiaires s’engagent à privilégier une réflexion de gestion différenciée dans le cadre de l’aménagement et de l’entretien de leurs espaces verts.

Les bénéficiaires s’engagent à communiquer à l’administration régionale tout changement apporté au dossier.

En cas de manquement à l’un de ces principes, la Direction des Espaces verts se réserve le droit de ne pas accorder le subside ou de demander le remboursement de tout ou une partie du montant accordé.

Quels sont les délais et échéances de la procédure ?

01/04-31/05/2017

Formulaire de demande accessible en ligne.

06-08/2017*

Analyse des demandes, compléments aux dossiers, visites de terrain.

10-11/2017*

Notification du subside, transmission du bordereau de réception.

11/2017*-28/02/2018

Plants disponibles pour enlèvement en pépinière.

15/03/2018

Plantation effective.

*Les dates mentionnées sont données à titre indicatif.
 

Comment introduire une demande de subside valable ?

Le formulaire n°2 - Demande de plants pour plantation en espaces publics, est accessible sur le site internet de la Semaine de l’Arbre (http://environnement.wallonie.be/semaine-arbre) dans la rubrique « 12. Formulaires électroniques » ou via le Portail de la Wallonie (www.wallonie.be).

Sont à  joindre au formulaire de candidature :

  • L’accord écrit et signé de l’organe décisionnel du bénéficiaire (accord du collège ou du responsable, via un extrait de séance décisionnelle ou selon le modèle prévu en annexe du formulaire) ;
  • Le contexte dans lequel s’inscrit le projet de plantation ;
  • La liste de plants demandés, en se référant à la liste en annexe ;
  • Le plan de localisation du site ;
  • Le plan de plantation (répartition des plants prévus à la plantation sur le site, distances de plantation, localisation des espèces, …) ;
  • Le cas échéant : Une copie de la convention de gestion de longue durée, du permis d’urbanisme, de l’accord du DNF, ...

Il vous sera également demandé de sélectionner la pépinière domaniale dans laquelle vous souhaitez récupérer les plants (Ghlin ou Marche-les-Dames).

Le formulaire de demande est à compléter en ligne pour le 31/05/2017 au plus tard.


Remplissage en ligne du formulaire 2

 

Pictogramme de la Région wallonne

 

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