Semaine de l'arbre - 2017: La Viorne

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Cette année, dans le cadre de l’opération de la Semaine de l'Arbre, la Direction des Espaces verts du Service public de Wallonie propose son appui pour trois actions, liées aux espaces verts publics :

Action 1   :    La distribution de plants aux particuliers

Action 2   :    La plantation dans un espace public

Action 3   :    L'aménagement d'un espace vert public


Bénéficiaires des actions :

Toutes ces actions sont accessibles aux administrations communales. Certaines sont ouvertes aux associations et aux écoles (les actions 2 et 3).


Règles générales à rappeler

  • Les dépenses relevant d'obligations légales (code forestier, politique agricole, permis d'urbanisme, ...) ou subsidiées par ailleurs (PCDN, Biodibap, Plan Maya, …) ne sont pas éligibles.
    Exemples de zones non éligibles : zones forestières, zone de lisière forestière, forêts domaniales, bois soumis, parcelles gérées par un agriculteur, parcelles privées inaccessibles au public, parcelles de propriété régionale (dont RAVeL) ...

  • Le bénéficiaire est propriétaire du terrain sur lequel il souhaite réaliser les aménagements ou a signé une convention de gestion de longue durée (au moins 15 ans) avec le propriétaire. Cette convention stipule que le bénéficiaire prend en charge la gestion et l'entretien du site, tandis que le propriétaire laisse l'accès libre au bénéficiaire et au public. En cas de rupture de cette convention la Direction des Espaces verts se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie du subside accordé pour cet aménagement.

  • Le bénéficiaire réalise l'aménagement sur le domaine public ou assimilé (par exemple, domaine communal privé, accessible librement au grand public).

  • Le bénéficiaire réalise les plantations en dehors des zones protégées (réserves naturelles, sites Natura 2000). En cas de doute, il consulte le portail cartographique de la Wallonie: http://geoportail.wallonie.be

  • Chaque bénéficiaire ne peut entrer qu'une seule demande par action pour l'année en cours. Plusieurs actions différentes peuvent cependant être menées de front par un même bénéficiaire.

  • Les dépenses antérieures à la notification d'un subside ne sont jamais prises en compte.

  • Quelle que soit l'action, la Direction des Espaces verts se réserve le droit de contrôler in situ la bonne réalisation des projets. En cas de manquement, le subside ne sera pas liquidé ou son remboursement sera exigé.

"Espace vert public"

Un espace vert public est un espace à dominante végétale, aménagé, entretenu, accessible et ouvert à tous. Il est localisé en milieu urbain ou rural, construit ou non. Il est aménagé et entretenu dans un souci d'esthétique paysagère. Ses finalités principales sont anthropiques, sociales et urbanistiques mais il peut avoir différentes vocations, comme d'agrémenter le paysage urbain, de servir de refuge à la biodiversité ou encore de sensibiliser au respect de la nature. L'espace vert doit rester un espace polyvalent et multifonctionnel qui ne doit pas faire l'objet d'appropriation par un groupe social particulier. Cet espace doit, en outre, appartenir à un domaine public ou assimilé.

Pictogramme de la Région wallonne

 

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