Semaine de l'arbre - 2011 : Les Mellifères

Le SPW propose son soutien pour les actions de valorisation, de restauration, de préservation ou de création d'un espace "naturel".

* Qui peut bénéficier d'une aide dans le cadre de l'aménagement d'un espace "naturel" ?

Les communes et CPAS, les institutions scolaires et les mouvements associatifs avec l'accord du propriétaire (domaine public ou assimilé).

* Combien de projets peut-on rentrer ?

Chaque promoteur ne peut rentrer qu'un seul projet d'aménagement d'espace "naturel" pour l'année 2011.

Cela n'empêche donc en rien que plusieurs projets soient rentrés par entité communale. Ce serait par exemple le cas si un projet était rentré par la commune, un autre par une école située sur le territoire communal et un troisième par une association qui agit sur ce même territoire communal.

* De quel type d'aide s'agit-il ?

Sous réserve d'une notification officielle dressée par le Service public de Wallonie, l'aide proposée est un remboursement de frais sur base de facture(s) certifiée(s) conforme(s). Celles-ci seront rentrées avant le 15 octobre de l'année qui suit l'introduction du dossier.

Le montant maximum de la subvention est limité à 1.250 € par projet, et donc par promoteur.

* Sur quels terrains, quels sites est-il possible de réaliser un aménagement d'espace "naturel" ?

Les terrains seront situés sur le domaine public ou assimilé (abords des écoles notamment). Ils seront localisés en dehors des zones protégées (réserves, sites Natura 2000, sites classés). En cas de doute, voir : http://environnement.wallonie.be/cartodnf

Si le terrain n'est pas situé sur le domaine public, une subvention pour son aménagement pourra néanmoins être octroyée à condition que le propriétaire passe avec le partenaire une convention de gestion d'au moins 15 ans (type "longue durée"). Cette convention stipulera que le partenaire prend en charge la gestion et l'entretien du site, tandis que le propriétaire laisse l'accès libre au partenaire.

* Sur quels frais peut porter la subvention de l'aménagement d'un espace
"naturel" ?

Les fournitures :

- les plants d'espèces ligneuses indigènes et/ou naturalisés ;
- les semences et plants de plantes herbacées indigènes et/ou naturalisées ;
- les fournitures diverses liées à la réalisation d'une plantation ;
- les fournitures diverses liées à la restauration d'une zone humide ;
- les fournitures diverses liées aux travaux de terrassement ;
- le matériel de valorisation du patrimoine naturel.

* Sur quels frais la subvention ne peut-elle pas porter ?

Seuls les frais qui ont été décrits dans la rubrique précédent peuvent faire l'objet d'une aide financière.

En aucun cas, les coûts de main-d'oeuvre communale ne pourront faire l'objet d'une subvention dans le cadre de la Semaine de l'Arbre. Seuls pourront être partiellement suventionnés les travaux lourds qui ne peuvent être réalisés par une main-d'oeuvre bénévole ou communale. Il s'agit notamment du terrassement et du transport des matériaux lourds qui devront être réalisés par une entreprise spécialisée ou qui feront l'objet d'une location de matériel.

* Quand et où doivent être rentrés le formulaire et le dossier de projet ?

Le formulaire n° 3 doit parvenir à l'administration avant le 30 juin 2011 à l'adresse reprise sur celui-ci.

Téléchargement du formulaire n° 3