| DIRECTION DE LA NATURE - table des matières |
Les Arrêtés de l’Exécutif régional wallon du 27 janvier 1984 et du 24 avril 1986 déterminent les conditions dans lesquelles des herbicides peuvent ou non être utilisés le long de certains biens publics (terrains communaux, provinciaux, domaniaux, ...).
Par " herbicides ", il faut comprendre des substances et préparations destinées à détruire les plantes indésirables, à détruire certaines parties des plantes ou à prévenir une croissance indésirable de végétaux.
L’emploi des herbicides est interdit en Région wallonne :
1. sur les accotements, talus, bermes et autres terrains du domaine public faisant partie de la voirie ou y attenant, en ce compris les autoroutes ;
2. dans les parcs publics ;
3. sur les terrains dont une autorité publique est propriétaire, usufruitière, emphytéote ou superficiaire, soit qu’ils fassent partie du domaine public , soit qu’il n’en fassent pas partie, lorsque ces terrains sont :
- utilisés par l’autorité publique à une fin d’utilité publique en ce compris les réserves domaniales et forestières ;
- attenant un bâtiment utilisé par l’autorité publique à une fin d’utilité publique, tels que notamment des terrains d’établissements pénitentiaires, d’écoles publiques et d’abattoirs publics ;
4. sur les cours d’eau , étangs et lacs et leurs rives lorsqu’ils font partie du domaine public.
L’emploi d’herbicides est toutefois autorisé pour désherber :
L’Exécutif régional wallon, sur proposition du ministre de la Région wallonne qui a la conservation de la nature dans ses attributions, peut par dérogation, autoriser par voie réglementaire l’emploi d’herbicides sur certains biens publics et après avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature.