|
CREAVES | |
|
Portail Wallonie |Accueil - Contacts - Portail Environnement |
Les SubventionsAménagement ou créationDans les limites des crédits budgétaires disponibles, la Région wallonne octroie une subvention pour la création ou l'aménagement d'un centre de revalidation. Ces subventions sont conditionnées, bien entendu, à l'obtention d'un agrément. Toute demande de subvention est adressée à l'Inspecteur général de la Division de la Nature et des Forêts . Le dossier comporte : - la description du projet - un plan de situation et de cadastre - un cahier spécial des charges, le métré descriptif et le devis estimatif. Le taux de la subvention est fixé à un maximum de 70% du devis. Gestion du centreDans les limites des crédits budgétaires disponibles, la Région wallonne octroie une subvention annuelle pour la gestion du centre de revalidation sur la base d'un rapport d'activité. Frais pris en charge- frais en rapport avec le transport, la revalidation et le séjour des animaux vivant naturellement sur le territoire de la Région Wallonne. ATTENTION, ces frais sont pris en charge UNIQUEMENT POUR LES ANIMAUX RELACHES DANS DE BONNES CONDITIONS !!! - frais administratifs en rapport avec le fonctionnement du centre (téléphone, électricité, eau, chauffage...). Le total de ces frais est effectué par le gestionnaire en fin d'année. Cette somme est divisée par le nombre d'animaux repris sur le rapport d'activité et ajouté dans la colonne "frais de séjour" - frais médicaux, sauf les honoraires du vétérinaires (fils de suture, broche, médicaments, etc.) Le taux d'intervention est fixé à maximum 70% des dépenses déclarées par le gestionnaire. Le rapport doit être rentré dans les 3 mois suivant la fin de l'année. |
 |
|||