Consultations publiques

 Seconde consultation du public   Résultats de la seconde consultation  -  Mesurez votre empreinte aquatique 

Objet : avant-projet de plan de gestion et projet de programme de mesures-type.

Cadre juridique :

Législation européenne : Art. 14, §1, (c) de la Directive 2000/60/CE ;
Législation wallonne : Art. D. 28 du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau.

 Organisation de la seconde consultation publique 

Cette consultation concerne les mesures-type qui seront mises en place au travers des plans de gestion par district hydrographique. Elle se déroule du 16 juin 2008 au 15 décembre 2008.

Sur cette base, quatre projets de plans de gestion seront soumis à l'approbation du Gouvernement wallon. S'en suivra une étude d'incidences environnementale. Mi-juin 2009, le rapport d'évaluation environnementale et les projets de plans de gestion seront à nouveau soumis au Gouvernement wallon et mis à l'enquête publique (la deuxième prévue au niveau de la DCE).

 Actions et outils de communication 

- un site internet général comprenant un site ‘questionnaire’ (a) ;
- une brochure ‘toutes-boîtes’ (b) ;
- un site internet ‘empreinte aquatique’ (c) ;
- une opération « rivières propres » (d) ;
- une consultation des acteurs institutionnels (e) ;
- la réalisation d’un DVD ludique à destination des enfants (f)

Par ailleurs, une diffusion de l’annonce de la consultation publique est effectuée par voie d’affiches dans les Communes et par l’insertion d’encarts dans les journaux.

 Groupes-cibles 

- Grand public ;
- Acteurs institutionnels (SPGE, AQUAWAL, administrations, Commission consultative de l’eau, …), acteurs socio-économiques (secteur industriel, secteur agricole, consommateurs…) et associations de protection de l’environnement ;
- Gouvernements des Etats et Régions riverains des quatre districts hydrographiques internationaux.

 Partenaires 

Contrats de rivière, communes, CRIE.

 Coordination transfrontalière 

- Actions : traduction des documents, envoi de courriers et rencontres bilatérales.
- Réactions reçues : fin 2008.

 Résultats    début 2009