Consultations du public
Afin d’encourager la participation active de chacune et de chacun, la Directive-cadre sur l’Eau (2000/60/CE) prévoit, dans son article 14 intitulé « Information et consultation du public », que le public soit consulté aux différentes étapes de sa mise en œuvre durant une période d’au moins 6 mois et puisse formuler des observations écrites sur les divers projets de documents qui seront produits à cet effet.
Les différents documents liés aux consultations du public sont disponibles ci-après.
| Première consultation du public (du 01/01/2006 au 30/06/2006) |
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Consultation du public (du 16/06/2008 au 15/12/2008) |
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