Collecte illégale et vol de déchets ménagers et assimilables

De plus en plus de déchets peuvent être réutilisés, recyclés, voire même utilisés directement en tant que matière première et présentent donc une valeur marchande non négligeable.

La règlementation vise à garantir que les filières de collecte, de réutilisation, de recyclage ou de traitement soient optimales et sûres pour les personnes et l’environnement.
Les communes ont la responsabilité d’organiser la collecte des déchets ménagers. Elles peuvent confier la gestion de ces déchets à une intercommunale ou directement à une entreprise privée.
Les industriels sont responsables de la gestion de leurs déchets et ceux-ci ne peuvent être intégrés aux flux de déchets ménagers.
Les entreprises et installations de collecte, de recyclage et d'élimination des déchets, qu’elles soient publiques ou privées, sont soumises à une législation spécifique modulée en fonction de différents critères, parmi lesquels la quantité et la dangerosité des déchets collectés, transportés ou traités.
On parle donc de collecteurs ou transporteurs enregistrés (déchets non dangereux) ou agréés (déchets dangereux) et de centres ou installations autorisés.

Par appât du gain, il arrive que certains déchets soient parfois collectés par des entreprises ou individus qui ne possèdent pas les autorisations requises. Par ailleurs, des vols de déchets sont constatés directement sur leur lieu de regroupement (recyparcs,…) causant par la même occasion des dégâts aux infrastructures. Les déchets ainsi collectés ou volés sont généralement vendus via des marchés parallèles et partent vers des filières illégales à l’étranger où le recyclage et le traitement des déchets sont soumis à des règlementations moins strictes. Ils sont parfois également traités sommairement dans des conditions illégales, susceptibles d’engendrer des risques environnementaux, voire même sanitaires.

Afin de réaliser une meilleure collecte et augmenter ainsi leurs profits, certains organisent également des collectes annoncées au mépris de toute réglementation en déposant des flyers ou publicités directement dans votre boite aux lettres.

Si vous constatez soit des vols, soit que la collecte des déchets n’est pas effectuée par le personnel habituel, signalez ces faits Départements du sol et des déchets (DSD) en remplissant le formulaire « Collecte illégale et vol de déchets ménagers et assimilables » (format pdf ou format word) et envoyez le :

  • Soit par mail à : collecteillegale.digd.dgarne@spw.wallonie.be
  • Soit par envoi postal à l’adresse suivante :

    Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets (DIGPD)
    Avenue Prince de Liège, 15
    5100 Jambes.

N’hésitez pas à avertir votre administration communale ou la police de ces méfaits. Dans ce cas, joignez une copie de votre déposition lors de l’envoi du formulaire.