Un Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 met en place un nouveau régime d’agrément des foreurs. Cet agrément porte sur les domaines d’activité de forage et d’équipement de puits destinés soit à :
a) une future prise d’eau souterraine ;
b) l’installation de sondes géothermiques ;
c) la reconnaissance géologique et la prospection;
d) l’implantation de piézomètres.
Un arrêté ministériel du 11 mars 2019 établit les formulaires de demande d’agrément et de déclaration préalable de chantier de forage(s).
Demander ou renouveler un agrément pour exercer en tant que foreur
NOUVELLE PROCEDURE !
A partir de ce 1er novembre 2023, les demandes d’agrément ou de renouvellement d’agrément ainsi que les notifications de changement d’éléments d’un dossier d’agrément doivent être introduites via un formulaire en ligne disponible sur le guichet en ligne de la Wallonie (Mon Espace).
Grâce au guichet Mon Espace, vous pourrez :
Accéder de manière sécurisée à l’espace professionnel de votre entreprise ; Consulter et suivre l’état d’avancement de vos dossiers ; Remplir progressivement votre demande ; Bénéficier du pré-remplissage des données. Vous trouverez toutes les informations sur la démarche sur la page dédiée :
Demander ou renouveler un agrément pour exercer en tant que foreur
Déclarer un chantier de forage
NOUVELLE ADRESSE MAIL !
Télécharger le Formulaire de déclaration de chantier de forages
Ce formulaire doit être renvoyé au minimum deux jours ouvrables avant la date de début des travaux à l'adresse declaration.forage@spw.wallonie.be.
CONTACT & INFO
Service public de Wallonie
agriculture ressources naturelles environnement
Direction des Eaux souterraines
Avenue Prince de Liège, 15
5100 Jambes
agrement.foreur@spw.wallonie.be