Un Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 met en place un nouveau régime d’agrément des foreurs. Cet agrément porte sur les domaines d’activité de forage et d’équipement de puits destinés soit à :

a) une future prise d’eau souterraine ;
b) l’installation de sondes géothermiques ;
c) la reconnaissance géologique et la prospection;
d) l’implantation de piézomètres.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2019 établit les formulaires de demande d’agrément et de déclaration préalable de chantier de forage(s).

 

---

 

Pour télécharger des documents, Il faut autoriser le téléchargement des fichiers non sécurisés sur votre navigateur. Nous vous invitons à utiliser Firefox pour ce faire, et de modifier le paramètre suivant :

Dans Firefox, tapez about:config dans la barre d’adresses et cherchez l’entrée dom.block_download_insecure. Mettez la valeur de cette entrée à false pour permettre le téléchargement de fichiers sur serveurs non-sécurisés.

 

---

 

Formulaire de demande d'agrément foreur

La demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément peut être envoyée de manière électronique à l’adresse suivante : agrement-foreur.deso.dgo3@spw.wallonie.be.

Les demandes d’agrément foreur peuvent être introduites dès à présent. Toutefois l’agrément sera  obligatoire à partir du 27 août 2019.
A partir de cette date, tout foreur actif en Wallonie dans les domaines d’activité susmentionnés aura l’obligation de disposer de l’agrément foreur.

Liste des foreurs agréés

Formulaire de déclaration de chantier de forage(s)

Ce formulaire doit être renvoyé au minimum deux jours ouvrables avant la date de début des travaux.
Le formulaire annonçant le démarrage d’un chantier de forage peut être envoyé de manière électronique à l’adresse suivante : declaration-forage.deso.dgo3@spw.wallonie.be.