Accès et surveillance des CSIS

Sauf informations contradictoires inscrites dans la convention de mise à disposition du site ou dans l'arrêté portant création de la CSIS:

- le chef de cantonnement de la DNF dans lequel est situé la CSIS a la charge de la surveillance du site;

- le chef de cantonnement en autorise l'accès et ce, en accord avec le propriétaire et le comité de gestion;

- les personnes désireuses d'accéder à la cavité (biologistes, géologues, archéologues, paléontologues, spéléologues...) doivent en faire part au chef de cantonnement et justifier valablement leur demande.

Les visites donnent lieu à un rapport de visite sous forme d'une fiche d'observations, adressé au chef de cantonnement de la DNF concerné. Les rapports sont transmis à la Division de la Nature et des Forêts qui les communique aux conseillers scientifiques concernés.

Selon les cas et les spécificités du site, la ou les clés de la fermeture éventuelle du site sont détenues par le chef du cantonnement, le "conservateur" et/ou le propriétaire du site.

Il est expressément stipulé, dans la convention avec le propriétaire et dans l'arrêté ministériel, que les recherches spéléologiques à vocation scientifique peuvent se poursuivre dans une cavité mise sous statut à condition qu'elles se fassent avec l'accord du comité de gestion et dans le respect des intérêts scientifiques de la cavité.

Aménagement et financement des travaux

Tout aménagement dans une CSIS ne peut être mis en oeuvre:

• que s'il existe une convention de mise à disposition de la cavité qui lie son propriétaire à la Région wallonne,
• que dans la période la moins préjudiciable à la faune qui l'occupe.

Les travaux de fermeture, ne seront (en principe) entrepris qu'après avis et accord du comité de gestion. Toutefois, en cas de menace grave sur le site, la mise en oeuvre de mesures de gestion urgentes en vue de protéger la cavité peuvent être prises même si l'arrêté ministériel n'a pas encore été pris. Dans ce cas, des travaux ne peuvent être effectués qu'après l'aval du propriétaire et de la Direction de la Nature ainsi qu'après consultation des personnes ( propriétaires, DGATLP, scientifiques, spéléologues...) directement concernées par la cavité.

Toute fermeture d'une CSIS devrait au préalable faire l'objet d'une étude d'incidence afin d'estimer si elle ne risque pas d'entraîner une modification du microclimat dans la cavité en question. Des changements, même modestes, de la température ou de l'humidité pouvant avoir de fortes répercussions sur la faune et l'écosystème qu'il s'agit justement de protéger.

En cas de travaux ou aménagement à effectuer dans une CSIS qui est inclue dans un site classé, l'accord de la DGATLP (Division du Patrimoine) est également requis.

D'une manière générale, le financement des aménagements est pris en charge par le Ministère de la Région wallonne (Direction de la Nature), l'appel d'offres et le suivi des travaux étant assurés par le cantonnement DNF concerné avec l'aval de sa direction.