Convention "Région Wallonne (RW) – SITEREM S.A" :
" Inventaire des relations entre les activités/installations et les risques de pollution du sol"
Avenant à la Convention du 15 mars 1999 concernant un projet de normes de qualité pour les sols
JFK-LB-MD/118/02/01/03
Pour en savoir plus : OWD.DGRNE@mrw.wallonie.be
Introduction
Les travaux d'études s'inscrivent dans le cadre des différents travaux préparatoires à la rédaction d'un décret " Protection du sol " et de ses arrêtés d'exécution en Région wallonne.
Les travaux se sont déroulés suivant trois axes principaux :
1er axe
- la constitution d’une liste d’activités/installations susceptibles d’engendrer une pollution du sol ;
- l’élaboration de fiches techniques documentant les relations entre les types d'activité/installation et les types de pollution du sol pour les principaux types d’activités économiques présents ou ayant été présents en Région wallonne ;
- des recommandations quant aux analyses de détection à pratiquer en routine et des recommandations quant aux valeurs normatives de teneurs en polluants à élaborer en priorité, compte tenu des occurrences attendues en Région wallonne.
Afin de constituer cette liste d’activités/installations susceptibles d’engendrer une pollution du sol, différentes listes d’installations et activités à risque ont été consultées, en se basant principalement sur la liste retenue dans l’arrêté nomenclature lié au permis d’environnement.
La liste retenue comporte 35 secteurs consacrés à un type particulier d’activité. Les installations non spécifiques telles que le stockage de carburant (par exemple) ont également été passées en revues. Ces 36 secteurs comportent eux-mêmes 126 sous-secteurs dont l’analyse a fait l’objet d’une fiche technique.
Afin d’établir les fiches techniques " types d’activité - types de polluants ", des recherches bibliographiques ont été menées par secteur sur les procédés industriels communément utilisés actuellement et de par le passé afin de déterminer les potentialités de pollution. Des contacts avec des représentants de fédérations sectorielles et certains de leurs membres ont également eu lieu.
Les fiches sont présentées sous forme de tableaux. Chaque secteur ou sous-secteur est divisé en un certain nombre d’activités et d’installations susceptibles d’engendrer une pollution du sol. Pour chaque activité/installation, différentes colonnes présentent de manière succincte les intrants et produits, les déchets ou matériaux secondaires, les différents types d’effluents. A partir de ces informations et des connaissances des procédés industriels communément utilisés en Région wallonne, les polluants potentiels du sol ont été identifiés par secteur d’activité industriel en Région wallonne. Une colonne précise le mode de libération des polluants (pollutions chroniques et/ou pollutions accidentelles). Ces fiches ont été également complétées par des informations compilées grâce à l’expérience du bureau d’études.
Une échelle du risque de pollution du sol selon le type d’activité/installation a été établie sur la base des fiches techniques et donc de la probabilité d’occurrence des polluants ainsi que de l’expérience du bureau d’étude. Ainsi, 17 activités/installations présentant probablement un risque très faible de contamination du sol et 67 activités/installations avec un risque de contamination très élevé ont été reconnues. Les 56 activités/installations restantes présentent un risque intermédiaire.
Des fiches d'indices de danger pour les différentes substances polluantes complètent le rapport. Le danger que représente une substance polluante du fait de sa présence dans le sol a été évalué sous trois angles différents :
3ème axe
- le danger pour la santé humaine ;
- le danger pour les écosystèmes terrestres et aquatiques ;
- la mobilité dans le sol.
L’établissement des recommandations portant sur la constitution d’un paquet standard d’analyses s’articule en plusieurs points.
En premier lieu, une matrice reprenant les secteurs et sous-secteurs d’activité, ainsi que les polluants susceptibles d’être rencontrés de manière générale a été construite, sur base des fiches techniques.
À cela s’est ajouté la recherche de l’importance, en terme de nombre d’établissements, de chacun des secteurs d’activités en Région wallonne, en tenant compte de la situation passée et actuelle.
Cette deuxième recherche poursuit l’objectif de déterminer la précision avec laquelle les polluants spécifiques d’un secteur ou sous-secteur, en Région wallonne, doivent être définis et recherchés, compte tenu de l’importance numérique des installations de ce type en Wallonie.
Les recommandations de paquet d’analyse sont basées sur la présence "systématique " ou non de ces polluants dans les procédés de fabrication.
Un tronc commun définit les analyses à effectuer de manière systématique pour tous les secteurs. Dans certains cas spécifiques, le site à étudier ne fera pas l’objet de la recherche de ces polluants, moyennant une étude préliminaire démontrant l’absence de ce polluant dans les procédés utilisés et dans les installations non spécifiques du site de production. Les polluants ont été classés en quatre catégories débouchant sur le système d’analyse suivant :
- Un tronc commun d’analyse portant sur les polluants de type 1, à savoir les 8 métaux lourds classiques, les BTEX, les HAP, les alcanes et les organohalogénés. Moyennant les conditions suivantes, certains sites pourraient être exemptés de ces analyses : l’étude préliminaire doit démontrer que tant les installations non spécifiques que spécifiques du site ne sont pas susceptibles de générer et/ou d’avoir généré ces polluants.
- Des analyses complémentaires obligatoires ou non de certains polluants (types de polluants 2 et 3) seront également effectuées. Cette liste d’analyse devra être établie pour chaque site en fonction :
- du secteur ou sous-secteur d’activité concerné ;
- des résultats de l’étude préliminaire.- Tout autre polluant identifié lors de l’étude préliminaire (par ex. : bains d’étain pour la fabrication du float ou verre plat), susceptible d’être présent, pourra être ajouté à la liste globale des analyses.
La liste des polluants prioritaires devant faire l’objet de la définition de valeurs normatives a été établie sur base :
- du paquet standard commun d’analyse proposé ;
- des autres polluants rencontrés :
- sur base des polluants les plus fréquents rencontrés dans les secteurs et de leur potentiel polluant ;
- sur base de l’occurrence actuelle et passée de ces secteurs en Région wallonne.
La proposition de liste est la suivante :
- les 8 métaux lourds classiques : As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb et Zn ;
- les BTEX ;
- les HAP ;
- les alcanes ;
- les organohalogénés ;
- les phénols et crésols ;
- les cyanures ;
- l’antimoine ;
- le cobalt ;
- l’étain ;
- le manganèse ;
- le bore ;
- le brome ;
- les PCB ;
- les dioxines ;
- les phtalates.
" Inventory of the relations between activities/installations and the risk of soil pollution"
Avenant à la Convention du 15 mars 1999 concernant un projet de normes de qualité pour les sols
JFK-LB-MD/118/02/01/03
Introduction
This research study lies within the scope of the various preliminary works to the drafting of a "Soil protection" Act and its subsidiary Decrees in the Walloon Region.
The research was done following three main axis :
- the working out of a list of activities/installations likely to cause a soil pollution;
- the elaboration of data sheets specifying the relations between the activities/installation and the type of soil pollution for the main types of economic activities present or that used to be present in the Walloon Region;
- recommendations as to the analysis to be routined and recommendations as to the normative values of pollutant content to be elaborated in priority, taking into account the awaited occurrences in Walloon Region.
First axis
In order to establish the list of activities/installations likely to cause a pollution of the soil, various lists of installation and activities considered as environmentally hazardous were consulted. The main frame was however based on the list of activities of the Walloon "Environment License Act" presently under preparation. The selected list comprises 35 sectors dedicated to a particular type of activity. Nonspecific installations such as fuel storage were also reviewed. These 36 sectors comprise 126 sub-sectors which were analysed to create the technical data sheets.
Second axis
In order to establish the "types of activity - types of pollutants" technical data sheets, bibliographical researches were carried out by individual sector on the industrial processes currently used and from the past, in order to determine the risk of soil pollution. Contacts with representatives of sectoral federations and some of their members also took place.
The technical data sheets are presented in the form of tables. Each sector or sub-sector is divided into a certain number of activities and installations likely to cause a soil pollution. For each activity/installation, various columns present the inputs and products, waste or secondary materials and various types of effluents. From this information and knowledge of the industrial processes commonly used in Walloon Region, potential soil pollutants were identified by industrial sector. A column clarifies the mode of pollutant release (chronic pollution and\or accidental pollution). These technical data sheets were also completed with compiled information resulting from the experience of the environmental consultancy bureau.
A soil pollution risk scale was established based upon the technical data sheets and thereby the probability of occurrence of pollutants as well as the experience of the environmental consultancy bureau. Overall, 17 activities/installations presenting a probably very low risk of soil contamination and 67 activities/installations with a very high risk of soil contamination were recognized. The 56 remaining activities/installations present an intermediate risk level. Data sheets defining an index of danger for the various pollutants are added to the report. The danger generated by polluting substance present in the soil was estimated under three different angles :
- the danger for the human health ;
- the danger for the soil and aquatic ecosystems ;
- the mobility of the pollutant in the soil.
Third axis
Recommendations concerning the elaboration of a standard package of analysis were established taking into account several aspects.
First of all, a matrix summarising sectors and sub-sectors, as well as pollutants likely to be met was built up, based upon the technical data sheets.
Secondly, the importance in terms of number of establishments was taken into account for each of the sectors, based upon the past and current situation. This second aspect aims at determining the precision required when defining specific pollutants to be searched for each sector or sub-sector.
Recommendations for an analysis package are based on the "systematic" presence or not of these pollutants in the manufacturing processes.
A joint base defines the analysis to be systematically carried out for all the sectors. In certain specific cases, the research of these pollutants can be avoided, provided that a preliminary study proves the absence of this pollutant in the industrial processes and in the nonspecific installations of the production site. The pollutants were classified in four categories giving rise to the following system of analysis :
- A joint base of type 1 pollutants, namely the 8 classic heavy metals, the BTEX, the PAH’s, the alkanes and the organohalogenated. Given the following conditions, certain sites could be exempt of these analyses : the preliminary study should prove that the specific and non-specific installations of the production site are not likely to generate and\or to have generated these pollutants.
- Additional analysis (compulsory or not) of type 2 and type 3 pollutants will be also carried out. These analysis should be established for every site taking into account :
- the specific sector or sub-sector ;
- the results of the preliminary study.- All other pollutants identified during the preliminary study (e.g. : tin baths used to produce float), likely to be present, can be added to the list of analysis.
The list of priority pollutants for which normative values should be defined is based on :
- the proposed joint analysis package ;
- the other referred to pollutants according to :
- their frequency of occurrence in the various sectors and their polluting potential ;
- the numeric importance of these sectors in Walloon Region.
The suggested of list is as follows :
- 8 classic heavy metals: As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb and Zn ;
- benzene, toluene, ethylbenzene, xylene ;
- PAH’s ;
- alkanes ;
- organohalogenated ;
- phenols and cresols ;
- cyanides ;
- antimony ;
- cobalt ;
- tin ;
- manganese ;
- boron ;
- bromine ;
- PCB’s ;
- dioxins ;
- phtalates.