Convention " Région Wallonne et l’Institut ECO-CONSEIL " :

"Organisation et suivi des séminaires de formation à la présentation et
à la gestion du Permis d’Environnement pour les agents des services publics
des 262 communes wallonnes – (visa 00/14503)"

C. HAUREGARD, C. DERMONNE, 15.11.2001

Pour en savoir plus : econseil@skypro.be

1. Objet de la convention :

La présente convention charge l’Institut ECO-CONSEIL d’organiser et d’assurer le suivi de séminaires de formation à la présentation et à la gestion du Permis d’Environnement pour les agents des services publics des 262 communes wallonnes.

Cette organisation ainsi que les formations ont été effectuées pour le compte de la Région Wallonne et ont été financées par elle.

Les données et résultats recueillis dans le cadre de cette convention sont et restent la propriété de la Région Wallonne.

2. Mission :

Dans le cadre de la mise en application du Décret relatif au " Permis d’Environnement " (11 mars 1999, MB du 8 juin 1999) et de ses arrêtés d’exécution, l’Institut ECO-CONSEIL a été chargé par la Région wallonne, représentée par Monsieur Michel FORET, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement

• de préparer, d’organiser et de suivre une série de 26 séminaires de formation à la présentation et à la gestion du " Permis d’Environnement ", pour les agents des 262 communes wallonnes ;
• à la suite de ces 26 séminaires de formation, il était convenu d’organiser 4 séminaires de suivi après la mise en application du Décret relatif au " Permis d’Environnement ",
• de faire le lien entre les compétences en environnement et en aménagement du territoire, et en présentant aussi les outils télématiques développés par la DGRNE (Ministère de la Région Wallonne – Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement) sur ce thème,
• par ailleurs, l’Institut ECO-CONSEIL doit participer comme intervenant à la formation, sur le même sujet, organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

3. Méthodologie développée :

Cette campagne de formation a eu lieu sous la forme de 26 cycles de 2 modules d’une demi-journée. Chaque cycle regroupait une dizaine de communes. Le Collège des Bourgmestre et Échevins de chaque commune pouvait inscrire trois personnes de son choix à la formation, idéalement : le secrétaire communal, un agent du service environnement, un agent du service aménagement du territoire.

4. Moyens mis en œuvre :

L’Institut ECO-CONSEIL a mis à la disposition du projet :

• deux chargés de mission (équivalent temps plein).
• le matériel nécessaire à la réalisation des documents pédagogiques, des syllabus, … ainsi que le matériel destiné à la projection des documents pédagogiques.

Afin de réaliser la formation en Communauté germanophone, les formateurs se sont adjoints les services de 2 interprètes (2 journées).

5. Résultats obtenus

La campagne de formation a regroupé 25 groupes (pour des raisons pratiques, deux groupes ont été fusionnés). Ils reprenaient 187 communes et 492 participants. Sur base des questionnaires de satisfaction recueillis en fin de formation, nous pouvons estimer que, globalement, celles-ci répondaient à un besoin, et ont été bien reçues par les participants.

Dans le cadre des formations organisées par l’Union des Villes et Communes, notre intervention a consisté en la présentation du chapitre intitulé " Les acteurs : le bourgmestre, le collège échevinal, les fonctionnaires techniques et délégués régionaux ".

Le décret relatif au " Permis d’Environnement " n’étant pas entré en application pendant le cours de notre convention, les séminaires techniques ont été reportés à une date ultérieure, vraisemblablement en 2002.

Lors des formations, les participants nous ont souvent fait part de leurs remarques, questions et craintes qui doivent être objectivées, en partenariat avec l’administration.

Parmi les différentes remarques et réactions des participants, nous trouvons de nombreuses questions concernant les moyens humains et matériel nécessaires à la mise en œuvre le décret relatif au " Permis d’Environnement ".

En Communauté germanophone, les dossiers à destination de l’administration régionale doivent être traduits en français et bien entendu les réponses de l’administration doivent subir la traduction inverse. Cela entraîne une impossibilité structurelle de tenir les délais de rigueur. Il a été suggéré l’engagement de fonctionnaires bilingues au sein des administrations régionales en Province de Liège.

Deux demi-journées de formation pour une législation aussi complexe, s’avèrent beaucoup trop peu. Une très forte demande pour d’autres formations a donc été relayée à l’administration.