Espace Environnement

Eléments de méthode pour la
concertation
dans le cadre des enquêtes publiques
et pour les comités d’accompagnement

Pour la convention 00/14318
Avec le Ministère de la Région wallonne, Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement

Pour en savoir plus : http://www.espace-environnement.be

Résumé

Sur base de son expérience acquise en matière d’accompagnement des enquêtes publiques, de concertation et de médiation, Espace Environnement propose ici une analyse des problèmes vécus dans la consultation du public. En s’inspirant de la structure proposée par la législation en projet sur " la communication et l’enquête publique en matière d’aménagement du territoire, de patrimoine, d’urbanisme et d’environnement ", il fait des recommandations pour l’intervention du guide enquêteur.
Ces constats et recommandations s’appuient sur une large consultation des acteurs concernés, aux cours de différents séminaires.

Le constat essentiel porte sur le fait que les acteurs " ne jouent pas le même jeu ". Bien des malentendus et des frustrations viennent de ce jeu très complexe.
Il faut réaffirmer la consultation du public comme " aide à la décision ", une maturation de projet et un apprentissage collectif. C’est une nouvelle culture qui doit être diffusée à ce propos, notamment par un accompagnement des acteurs.

Le guide enquêteur sera d’un apport très utile à ce sujet. Il le sera d’abord par le mandat qui lui est donné, symbolisant ce moment d’écoute dans un processus démocratique de décision.
Il le sera ensuite par son savoir-faire, son aptitude, ses techniques d’intervention.
Il aura des devoirs et des droits, qui se matérialiseront notamment dans une déontologie et un statut, mais aussi dans la pratique sur le terrain.
Ce rôle est spécifique et complémentaire de la fonction des autres acteurs. La fin d’une certaine confusion entre les rôles devrait permettre une meilleure approche de la consultation du public.
La situation particulière du bourgmestre (ou du représentant communal) est examinée, le guide enquêteur ne devant pas faire écran entre l’élu et les citoyens.

Une série de recommandations sont faites pour donner une structure pertinente aux quatre moments de la consultation du public :

• la réunion d’information préalable;
• l’accompagnement du public pendant l’enquête et la séance de clôture;
• la réunion de concertation;
• le comité d’accompagnement.

Ces recommandations visent à conserver une souplesse d’organisation, à ne pas tomber dans un formalisme excessif, mais aussi à donner une structure qui permette un dialogue équitable et pertinent entre acteurs.

Une réflexion sur les mots à utiliser est également proposée en introduction.

Une telle orientation vers une consultation du public plus structurée et plus ouverte s’inscrit dans la réflexion globale sur la gouvernance et l’évolution de la démocratie, face aux problèmes de légitimité rencontrés par les acteurs politiques et économiques. Ce sera à la fois un acquis important et une étape dans une expérimentation qui reste à poursuivre.