Consultez un texte de loi applicable en Région wallonne grâce a des bases de données juridiques. Il vous suffit de rechercher soit les références du texte, soit le terme auquel il se rapporte.
Permis d'Environnement en Région wallonne
La législation et ses explications, la jurisprudence, les formulaires, un certain nombre d’outils, un grand nombre de liens vers des sites intéressants. La jurisprudence y sera (La suite)
Circulation en forêt - Site web
Ce site a pour objectif de rappeler au public les règles de conduite en forêt.
Convention sur les changements climatiques et Protocole de Kyoto
Vous trouverez ici les versions intégrales de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto.
Epuration individuelle des eaux usées en région wallonne
Tout savoir sur l'épuration individuelle des eaux usées en région wallonne (Installation de systèmes d'épuration, nouvelle procédure d'autorisation, prime, restitution de la taxe, exonération du coût (La suite)
EUR-Lex
Ce site est celui du journal officiel du droit de l'Union européenne. Vous y trouverez le recueil des traités, la législation et la jurisprudence.
La Directive-cadre Eau en Région wallonne
Site consacré à la mise en oeuvre de cette Directive (2000/60/CE), la dynamique mise en place, les états des lieux des sous-bassins hydrographiques wallons et les (La suite)
Le Moniteur belge
Vous consulterez ici le moniteur belge : les lois, les décrets, les arrêtés, ... Vous pourrez aussi vous abonner, faire des recherches de jurisprudence...
Legislation environnementale et agricole applicable en Région wallonne
Accès direct aux textes légaux classés par thèmes (air, agriculture, eau, déchets, permis d'environnement, conservation de la nature, mines et carrières, ...).
Pourquoi sauvegarder la nature ? Politique de la conservation de la nature en Région wallonne
Vous trouverez une brève explication de la politique de la conservation de la nature en Région wallonne : ses grands axes, sa base légale (Conventions internationales, (La suite)
Vade-mecum des infractions environnementales
Ce vade-mecum reprend les principales infractions environnementales classées par thématiques (Permis d’Environnement, Eau, Déchets, Air, Bruit, Sols, Ruralité, Troubles de voisinage). L'objectif principal poursuivi est de (La suite)
WALLEX
Le Ministère de la Région wallonne propose ici un accès direct et rapide à l'ensemble du droit régional wallon. La base de données Wallex reprend le (La suite)