Rechercher une disposition légale concernant l’environnement, trouver le texte d’un décret wallon, faire le point sur les dispositions légales, cette section vous met directement en contact, notamment, avec les bases de données juridiques de la Région wallonne.
Permis d'Environnement en Région wallonne
La législation et ses explications, la jurisprudence, les formulaires, un certain nombre d’outils, un grand nombre de liens vers des sites intéressants. La jurisprudence y sera (La suite)
Convention sur les changements climatiques et Protocole de Kyoto
Vous trouverez ici les versions intégrales de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto.
Epuration individuelle des eaux usées en région wallonne
Tout savoir sur l'épuration individuelle des eaux usées en région wallonne (Installation de systèmes d'épuration, nouvelle procédure d'autorisation, prime, restitution de la taxe, exonération du coût (La suite)
EUR-Lex
Ce site est celui du journal officiel du droit de l'Union européenne. Vous y trouverez le recueil des traités, la législation et la jurisprudence.
Guide d'aide à la création de groupements forestiers
Le groupement forestier est un statut fiscalement favorable auquel peut prétendre toute société civile ayant adopté la forme commerciale, dotée d'un objet social fixé par la (La suite)
La Directive-cadre Eau en Région wallonne
Site consacré à la mise en oeuvre de cette Directive (2000/60/CE), la dynamique mise en place, les états des lieux des sous-bassins hydrographiques wallons et les (La suite)
Le Moniteur belge
Vous consulterez ici le moniteur belge : les lois, les décrets, les arrêtés, ... Vous pourrez aussi vous abonner, faire des recherches de jurisprudence...
Legislation environnementale et agricole applicable en Région wallonne
Accès direct aux textes légaux classés par thèmes (air, agriculture, eau, déchets, permis d'environnement, conservation de la nature, mines et carrières, ...).
Manuel d'application des procédures relatives aux mouvements transfrontaliers de déchets
Ce manuel a été édité en 2011 dans le but daider les entreprises désireuses d'entreprendre des mouvements transfrontaliers de déchets. Seules les dispositions réglementaires en vigueur (La suite)
Qui contacter en matière d'autorisations ?
Quelles personnes contacter afin d'obtenir des autorisations (eau, déchets)?
Réponse de la Belgique au questionnaire de la Commission Européenne (2002/529/CE) relatif à la Directive sur les solvants (1999/13/CE)
Réponse belge au questionnaire relatif à la mise en œuvre de la Directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions (La suite)
Site La directive IPPC
Ce site est dédié à la directive IPPC (2010/75/UE), à la dynamique entreprise pour sa mise en oeuvre en Région wallonne et à la diffusion d'informations (La suite)
Vade-mecum des infractions environnementales
Ce vade-mecum reprend les principales infractions environnementales classées par thématiques (Permis d’Environnement, Eau, Déchets, Air, Bruit, Sols, Ruralité, Troubles de voisinage). L'objectif principal poursuivi est de (La suite)
WALLEX
Le Ministère de la Région wallonne propose ici un accès direct et rapide à l'ensemble du droit régional wallon. La base de données Wallex reprend le (La suite)
Zones de prévention des captages d'eau souterraine en Wallonie
Ce site vous permet, grâce à une recherche par commune ou producteur d'eau, de visualiser la carte et le texte des zones arrêtées en Wallonie.