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Agrément foreur Un arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 met en place un nouveau régime d'agrément des foreurs. Contrôles environnementaux Ces listes sont publiées à titre purement informatif et seules les prescriptions réglementaires fixées dans les textes normatifs ont force de loi. Convention sur les changements climatiques et Protocole de Kyoto Vous trouverez ici les versions intégrales de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto. EUR-Lex Ce site est celui du journal officiel du droit de l'Union européenne. Vous y trouverez le recueil des traités, la législation et la jurisprudence. Guide d'aide à la création de groupements forestiers Le groupement forestier est un statut fiscalement favorable auquel peut prétendre toute société civile ayant adopté la forme commerciale, dotée d'un objet social fixé par la (La suite) La Directive-cadre Eau en Région wallonne Site consacré à la mise en oeuvre de cette Directive (2000/60/CE), la dynamique mise en place, les états des lieux des sous-bassins hydrographiques wallons et les (La suite) Le Moniteur belge Vous consulterez ici le moniteur belge : les lois, les décrets, les arrêtés, ... Vous pourrez aussi vous abonner, faire des recherches de jurisprudence... Le permis d'environnement en Wallonie Ce site a pour objectif de répondre simplement aux questions que vous vous posez sur le Permis d'environnement. Legislation environnementale et agricole applicable en Région wallonne Accès direct aux textes légaux classés par thèmes (air, agriculture, eau, déchets, permis d'environnement, conservation de la nature, mines et carrières, ...). Manuel d'application des procédures relatives aux mouvements transfrontaliers de déchets Ce manuel a été édité en 2011 dans le but daider les entreprises désireuses d'entreprendre des mouvements transfrontaliers de déchets. Seules les dispositions réglementaires en vigueur (La suite) Qui contacter en matière d'autorisations ? Quelles personnes contacter afin d'obtenir des autorisations (eau, déchets)? Réponse de la Belgique au questionnaire de la Commission Européenne (2002/529/CE) relatif à la Directive sur les solvants (1999/13/CE) Réponse belge au questionnaire relatif à la mise en œuvre de la Directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions (La suite) Site La directive IPPC Ce site est dédié à la directive IPPC (2010/75/UE), à la dynamique entreprise pour sa mise en oeuvre en Région wallonne et à la diffusion d'informations (La suite) Vade-mecum des infractions environnementales Ce vade-mecum reprend les principales infractions environnementales classées par thématiques (Permis d’Environnement, Eau, Déchets, Air, Bruit, Sols, Ruralité, Troubles de voisinage). L'objectif principal poursuivi est de (La suite) WALLEX Le Ministère de la Région wallonne propose ici un accès direct et rapide à l'ensemble du droit régional wallon. La base de données Wallex reprend le (La suite) Zones de prévention des captages d'eau souterraine en Wallonie Ce site vous permet, grâce à une recherche par commune ou producteur d'eau, de visualiser la carte et le texte des zones arrêtées en Wallonie.