En application de la Directive 91/689/CE relative aux déchets dangereux transposée par lArrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux, du Règlement 2150/2002/CE relatif aux statistiques sur les déchets et du questionnaire conjoint OCDE/Eurostat relatif aux déchets.