En application de la Décision 2000/479/CE du 17/07/00 sur limplémentation du registre démissions polluantes EPER prévu par la Directive IPPC, du Document d'orientation pour la mise en uvre du registre EPER, de la Convention de Genève sur la Pollution Atmosphérique Transfrontière à Longue Distance (CLRTAP) et ses protocoles et de la Convention-cadre des Nations Unies de 1992 sur les changements climatiques (UNFCCC) et ses protocoles.