Division de la Prévention des Pollutions et de la Gestion du Sous-sol - rapport d'activité 1997 Fermer

Cette division est chargée de l'instruction des demandes d'autorisation en matière de prévention des pollutions(établissements dangereux, explosifs, appareils à vapeur) et en matière de gestion du sous-sol(les carrières, les mines, les terrils, la recherche et l'exploitation de gaz combustible).

> Ouvrir ce document