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Désignation d'un Fonctionnaire sanctionnateur régional   18-08-2023

Madame la Directrice Générale proposera à Madame la Ministre Tellier, la désignation de Monsieur Jérôme GUILMOT, gradué au SPW ARNE, au titre de Fonctionnaire sanctionnateur dans les quinze jours qui suivent la présente publication, en application des articles D.156, §2 al.4 et 5 du Livre Ier du Code de lEnvironnement et R.121 de lArrêté du Gouvernement Wallon du 2 juin 2022 insérant une partie VIII dans la partie règlementaire du Livre Ier du Code de lEnvironnement relatif à la désignation des fonctionnaires sanctionnateurs régionaux.