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Désignation d'un Fonctionnaire sanctionnateur régional   04-08-2023

Madame la Directrice Générale proposera à Madame la Ministre Tellier, la désignation de Madame Anne-Sophie STENUIT, attachée au SPW ARNE, au titre de Fonctionnaire sanctionnateur dans les quinze jours qui suivent la présente publication, en application des articles D.156, §2 al.4 et 5 du Livre Ier du Code de l'Environnement et R.121 de l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 2 juin 2022 insérant une partie VIII dans la partie règlementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement relatif à la désignation des fonctionnaires sanctionnateurs régionaux.