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Enquête publique relative à une convention environnementale   14-09-2021

Projet de convention environnementale mettant en oeuvre l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets.

En date du 8 juillet 2021, le Gouvernement wallon a approuvé en première lecture le projet de convention environnementale suivant :
Ce projet est soumi à enquête publique du 20 septembre au 3 novembre 2021.
Durant cette période, tout intéressé peut formuler ses observations écrites:
  • soit à l'adresse postale suivante :
    Département du Sol et des Déchets, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes;
  • soit à l'adresse électronique suivante : martine.gillet@spw.wallonie.be

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du SPW Environnement, Département du Sol et des Déchets - 081-33 65 34. Mail : martine.gillet@spw.wallonie.be.