Cadre général :

Le registre des rejets et transferts de polluants (PRTR) est une base de données, un inventaire accessible au public des polluants rejetés dans l'air, l'eau, le sol et des déchets produits par une partie importante des industries. Il rassemble des informations sur les substances rejetées, les lieux, les quantités et les entreprises qui les rejettent.

Les états membres de l’union Européenne sont soumis à un PRTR standardisé (E-PRTR) qui permet d’obtenir des données environnementales clés uniformisées concernant des installations industrielles des États membres de l'Union européenne, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège, de la Serbie et de la Suisse.

Le registre contient les données annuelles de plus de 30 000 installations industrielles couvrant 65 activités économiques de toute l'Europe.

Chaque établissement visé par l’obligation doit fournir des informations concernant les quantités de rejets de polluants dans l'air, l'eau et le sol ainsi que les transferts hors site de déchets à partir d'une liste de 91 polluants, dont les métaux lourds, les pesticides, les gaz à effet de serre, les dioxines... Certaines informations sur les rejets de sources diffuses sont également disponibles.

Le registre contribue à la transparence et à la participation du public au processus décisionnel en matière d'environnement. Il découle de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

De plus amples informations sur le PRTR international peuvent être trouvées sur le site de l’UNECE :
https://prtr.unece.org/about-PRTR

Concernant le PRTR européen (E-PRTR), des informations complémentaires se trouvent sur le site dédié de la commission européenne : https://prtr.eea.europa.eu/#/static?cont=about

Le texte complet du règlement E-PRTR se trouve sur le site d’accès au droit de l’Union Européenne :
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:033:0001:0017:FR:PDF#page=1

La liste complète des activités économiques ciblées par le protocole est reprise en Annexe I du même règlement :
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:033:0001:0017:FR:PDF#page=8

La liste complète des polluants ciblés par le protocole est reprise en Annexe II du même document :
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:033:0001:0017:FR:PDF#page=12

Consultation Publique du 09/02/21 au 09/03/21:

Consultation publique sur l’application du Protocole PRTR en Région flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale.

Les administrations flamandes dans le domaine Environnement, le Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement (SPWARNE) et Bruxelles Environnement organisent pour la troisième fois une consultation publique sur l’application du Protocole PRTR par région. Chaque région veille au respect des dispositions du Protocole et à la mise à disposition de l’information environnementale pour le public. Chaque région établit pour son compte un rapport de mise en œuvre du Protocole qui sera transmis à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE). Chaque région doit organiser une consultation publique de ce rapport.

Le rapport est consultable du 9 février au 9 mars 2021 sur les sites web suivants :

• http://www.vmm.be pour L'Agence flamande de l'Environnement
• http://www.ovam.be pour l’OVAM (l’agence publique flamand des déchets)
• http://www.bruxellesenvironnement.be pour Bruxelles Environnement
• http://environnement.wallonie.be pour le Service Public de Wallonie

Vous y trouverez plus d’information sur la façon de transmettre vos remarques relatives à ces rapports.

Toutes les réponses reçues seront ensuite traitées par les administrations concernées. Une synthèse sera publiée dans le courant du mois de mars 2021.

Consultation publique en Wallonie :

Le rapport relatif à l’application du protocole est complété par chaque région. Un document unique pour toute la Belgique est ensuite compilé sur base des rapports de chaque région.

Le document soumis à consultation est une description des dispositifs mise en place pour le PRTR en Wallonie, sous forme de question-réponse (formulaire identique pour chaque pays).

Deux versions du rapport, au format imposé par la Convention d’Aarhus, vous sont proposées :

• l'une, sous la forme de mise à jour du rapport précédent, datant de 2016.
• l'autre, plus lisible, sans le suivi des modifications apportées depuis 2016.

Si vous souhaitez réagir sur ce projet de rapport, vous pouvez adresser vos remarques à regine.dgo3@spw.wallonie.be jusqu’au 9 mars.