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Enquête publique relative à certaines conventions environnementales   08-07-2020 Projets de conventions environnementales mettant en oeuvre l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets. En date du 30 avril 2020, le Gouvernement wallon a approuvé en première lecture les projets de conventions environnementales suivants : le projet de convention environnementale relative à l'obligation de reprise des huiles usagées; le projet de convention environnementale concernant l'obligation de reprise des panneaux photovoltaïques usagés; le projet de convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des véhicules hors d'usage; le projet de convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des batteries de traction des véhicules hybrides et électriques hors d'usage. Ces projets sont soumis à enquête publique du 9 juillet 2020 au 15 juillet 2020 et du 16 août 2020 au 22 septembre 2020. Durant cette période, tout intéressé peut formuler ses observations écrites: soit à l'adresse postale suivante : Département du Sol et des Déchets, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes; soit à l'adresse électronique suivante : martine.gillet@spw.wallonie.be Des explications sur les projets peuvent être obtenues auprès du SPW Environnement, Département du Sol et des Déchets - 081-33 65 34. Mail : martine.gillet@spw.wallonie.be.