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Demande d'attestation fiscales pour investissements en R&D favorable à l'environnement   10-01-2022

Etant donné la crise du sanitaire, l’envoi des formulaires de demande (FR + AL) d’attestation de déduction fiscale majorée pour des investissements qui tendent à promouvoir la recherche et le développement de produits nouveaux et de technologies avancées n’ayant pas d’effets sur l’environnement ou visant à minimiser les effets négatifs sur celui-ci peuvent être transmise par courrier électronique à l’adresse suivante

rd.deductionsfiscales.environnement@spw.wallonie.be

Si les annexes du formulaire sont volumineuses, il est demandé de les transmettre sous forme de fichier compressé ou via un lien permettant de les télécharger, de manière à ne pas encombrer la boîte mail.

Pour respecter la réglementation actuelle fixant les modalités d'introduction des formulaires de demande, il sera néanmoins nécessaire d'introduire ultérieurement la demande par courrier postal sous pli recommandé le plus tôt possible en fonction de l'évolution de la crise du Covid-19.

Vous pouvez également télécharger le formulaire à l'adresse suivante : http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/forms/index.idc
Sélectionnez « généralités », puis exécutez la requête. Une nouvelle page apparait, le formulaire requis est le second dans le tableau.