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Demande d’attestation fiscales pour investissements en R&D favorable à l’environnement   25-03-2020

Vu la crise du corona virus, la date limite pour l’envoi des formulaires de demande en vue de la délivrance d’une attestation de déduction fiscale majorée pour des investissements qui tendent à promouvoir la recherche et le développement de produits nouveaux et de technologies avancées n’ayant pas d’effets sur l’environnement ou visant à minimiser les effets négatifs sur celui-ci, est postposée du 31 mars 2020 au 20 avril 2020.

A titre exceptionnel, il est possible de transmettre les demandes complétées et signées par courrier électronique à l’adresse suivante :

laurent.conotte@spw.wallonie.be

Si les annexes du formulaire sont volumineuses, il est demandé de les transmettre sous forme de fichier compressé ou via un lien permettant de les télécharger, de manière à ne pas encombrer la boîte mail.

Pour respecter la réglementation actuelle fixant les modalités d’introduction des formulaires de demande, il sera néanmoins nécessaire d’introduire ultérieurement la demande par courrier postal sous pli recommandé le plus tôt possible en fonction de l’évolution de la crise du Covid-19.

Vous pouvez également télécharger le formulaire à l’adresse suivante : http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/forms/index.idc 
Sélectionnez « généralités », puis exécutez la requête. Une nouvelle page apparait, le formulaire requis est le second dans le tableau.