Permis d'environnement et permis unique : de nouveaux formulaires en vigueur dès le 1er septembre 2019

De nouveaux formulaires de demande de permis seront dapplication au 1^er septembre. 

Ces nouveaux formulaires sont le résultat dun profond travail damélioration. Deux objectifs ont guidés ce chantier :

1. réorganiser complètement les formulaires et les cadres qui les constituent pour les rendre plus simples dutilisation, pour améliorer la lisibilité et la compréhension des questions posées et pour sadapter aux règlementations environnementales européennes ou régionales de plus en plus strictes.
2. préparer linformatisation des formulaires les plus utilisés.

Toutes les annexes correspondant à des formulaires ont été renumérotées, certaines ont été intégrées en totalité ou en partie dans le formulaire principal, dautres ont fusionné.

Pour aider à préparer efficacement cette transition, découvrez les nouveaux formulaires sur le site permis-environnement.spw.wallonie.be > rubrique NOUVEAUTÉS

Cette initiative (mise à disposition des nouveaux formulaires et annexes), sinscrit dans un programme plus global appelé « Permis-On-Web environnement » dont le pilotage a été confié par le Gouvernement wallon au Service Public de Wallonie, plus particulièrement au SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. En voici 2 finalités principales :

1. informatiser toutes les démarches administratives liées au permis environnement ou permis unique, depuis la demande de permis jusquà la remise en état ou la cession de permis en passant par la délivrance du permis nécessaire à lexploitation de létablissement. Courant 2020, toutes ces opérations pourront être effectuées en ligne.
2. mieux informer, orienter et accompagner les porteurs de projets, et en priorité les citoyens et les PME, dans leurs démarches. Cest la raison pour laquelle un nouveau site web « Le permis denvironnement en Wallonie  Permis-On-Web » a été publié en juin dernier. Cet outil daide en ligne est accessible via le lien suivant : http://permis-environnement.spw.wallonie.be/fr.

CONTACTS

Pour les recours : rgpe.recours.dpa.dgarne@spw.wallonie.be

Pour les déclarations : rgpe.declarations.dpa.dgarne@spw.wallonie.be

Pour les permis d'environnement :

• Direction de Charleroi : rgpe.charleroi.dpa.dgarne@spw.wallonie.be
  Rue de l'Ecluse 22 " B - 6000 Charleroi
• Direction de Mons : rgpe.mons.dpa.dgarne@spw.wallonie.be
  Place du Béguinage 16 " B - 7000 Mons
• Direction de Liège : rgpe.liege.dpa.dgarne@spw.wallonie.be
  Rue Montagne Ste-Walburge 2 " B - 4000 Liège
• Direction de Namur  Luxembourg : rgpe.namur.dpa.dgarne@spw.wallonie.be
  Avenue Reine Astrid 39 " B - 5000 Namur