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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres   03-10-2018 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres Cet arrêté du 05.07.2018 n'a pas encore été publié au moniteur belge mais certains articles sont entrés en vigueur le 1er septembre 2018. Consultez les textes de la législation régionale