Les nouveautés du portail

Avertissement: le flux RSS remplace la mailing liste

Consultation publique sur le 5ème rapport de mise en oeuvre de la Convention d'Aarhus   03-10-2016 Du 4 octobre au 10 novembre 2016 inclus, les administrations fédérale et régionales de l'environnement organisent pour la quatrième fois une consultation publique sur l'application de la Convention Aarhus en Belgique. La Convention d'Aarhus octroie à chacun le droit d'être informé, de s'impliquer dans les décisions et d'exercer des recours en matière d'environnement. Tant l'état fédéral que les Régions doivent veiller à ce que les dispositions de la Convention d'Aarhus soient appliquées aussi bien au niveau juridique qu'au niveau administratif. En ce qui concerne leurs compétences, chaque autorité a rédigé un rapport de mise en Suvre qu'elle doit transmettre à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (NU-CEE). Il leur est demandé au préalable d'organiser une consultation publique sur ces différents rapports. Le projet de rapport est présenté comme souhaité par le Secrétariat de la Convention d'Aarhus, à savoir sous forme de « track changes » (suivi des modifications) par rapport au dernier rapport. Il vous est possible de faire part de vos commentaires sur le projet de rapport wallon avant le 11 novembre auprès de la personne suivante: Joseph van der Stegen Service public de Wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département des Politiques européennes et des Accords internationaux Direction de la Coordination et de la Concertation Rue de Trèves,45 1040 BRUXELLES Tél : + 32 2 233 8325 Email: joseph.vanderstegen@spw.wallonie.be Consultez le projet du 5ème rapport de mise en oeuvre de la Convention d'Aarhus. Merci d'avance pour votre contribution ! Consultez également : Droit d'accès à l'information relatif à l'environnement en Région wallonne Plus d'info : http://www.belgium.be/fr/actualites/2016/donnez_no