Introduction pour l'onglet " CCT-B2022 " du guide environnement

Le Cahier des Charges Type-Bâtiments 2022 est un Cahier des Charges Type d'exécution, en abrégé : " CCT-B2022 ".

Il a été réalisé sous la présidence de la DGT2 du SPW, grâce au partenariat noué entre la Wallonie et la Confédération de la Construction Wallonne, sur base d'une lettre de mission du Comité de Concertation Construction. Le CCT-B2022 constituera la référence pour l'établissement de Cahiers Spéciaux des Charges d'exécution dans la prescription de travaux de bâtiment.

Il permettra d'harmoniser les procédures et les pratiques en servant de référence à l'ensemble des acteurs. Contenant des spécifications techniques standard relatives à des travaux déterminés ainsi que des dispositions administratives, il répondra à la demande du secteur de la construction de disposer un CCT de référence en Région wallonne.

Le CCT-B2022 se présente sous formes de tomes qui suivent la chronologie des opérations de construction d'un bâtiment. Il compte 10 tomes de clauses techniques, un tome de clauses administratives et des annexes; ce qui représente plus de 9500 articles.

Ce Cahier des charges Type intègre 4 grands thèmes prioritaires, en relation avec le développement durable :

• Accessibilité aux PMR (Personnes à Mobilité Réduite)
• Energie
• Gestion des déchets
• Sécurité incendie

Ces thèmes dont notamment le thème « gestion des déchets », vont permettre d'inciter et d'encourager l'entrepreneur à prendre en compte des aspects qui auparavant ne l'étaient pas forcément, à respecter la législation, à faire de la prévention et du tri sélectif des déchets, à tenir une traçabilité en conservant des documents de travail, etc.

De plus, la grande innovation du Cahier des Charges Type est la mise en place d'un outil d'application bureautique de rédaction de Cahiers Spéciaux des Charges, appelé « VITRUV" ». Cet outil sera mis gratuitement à la disposition des utilisateurs.

Il est prévu que le CCT B2022 soit d'application à partir du 1er juillet 2014 pour tous les travaux de construction et de rénovation de logements et de bâtiments exécutés par ou pour le compte de la Wallonie, de la Société Wallonne du Logement, ainsi que pour les travaux subsidiés par ces institutions à hauteur de 50% minimum.

Le CCT B2022 est à disposition sur le site http://batiments.wallonie.be