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Centres autorisés pour la dépollution véhicules hors d'usage   08-11-2017

Mise à jour de la liste des centres autorisés pour la dépollution véhicules hors d'usage

En savoir plus sur les véhicules hors d'usage
  • Beaucoup de véhicules sont saisis lors d'une enquête judiciaire. Il peut s'agir aussi bien de véhicules en bon état que de véritables épaves. De là découlent de nombreuses questions. Ces véhicules sont-ils considérés comme des déchets ? Quelle est la manière correcte pour entreposer les véhicules ? Peuvent-ils être tout de même vendu au plus offrant ? Ne devraient-ils pas être transférés à un centre de traitement approprié ? Vous pouvez trouver toutes les réponses à ces questions dans la législation environnementale de chaque région, et nous l'avons résumée ici pour vous.
    A quel moment les véhicules saisis sont-ils considérés comme -déchets- ou, plus précisément, comme -véhicules hors d'usage.
  • De nombreuses infractions sont souvent constatées dans le domaine des véhicules hors d'usage, tant en ce qui concerne le transport de ces déchets que leur stockage et les installations de traitement. Le document ci-dessous reprend une liste, non exhaustive, des infractions possibles. Chaque infraction reprise dans le tableau est liée à un ou plusieurs articles de la réglementation. Un aperçu des sanctions possibles est également exposé.
    Liste d'infractions qui peuvent être constatées dans le domaine des véhicules hors d'usage
  • Consulter également le site Febelauto. Febelauto s'efforce - entre autres par la prévention - de limiter au maximum l'impact sur l'environnement du traitement des épaves de voitures.