La présente circulaire a pour objet d’expliciter la mise en œuvre du nouveau régime de la responsabilité environnementale résultant de la Partie VII -Responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et réparation des dommages environnementaux du livre Ier du Code de l’environnement, telle qu’insérée par le décret du 22 novembre 2007.

Ce décret établit un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe pollueur-payeur, en vue de prévenir et de réparer les dommages environnementaux.

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