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Nouveaux formulaires relatifs à la taxation des déchets - Demande de substitution au redevable   21-02-2008

Mise en ligne de 2 nouveaux formulaires à transmettre avant le 15 mars 2008 :

- Formulaire de demande de substitution au redevable (incinérateur) dans le régime de la taxe sur l’incinération, pour ce qui concerne les déchets ménagers

- Demande de substitution au redevable (CET) dans le régime de la taxe sur la mise en CET, pour ce qui concerne les déchets ménagers