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Life+ : instrument financier pour l’environnement   13-11-2007

Life+ est l’instrument financier de l’Union européenne pour l’environnement en application du 1ier janvier 2007 jusqu’au 31 décembre 2013. La base légale de cet instrument est le règlement (EC) No 614/2007 du 23 mai 2007, publié au Journal Officiel de l’UE le 9/06/2007.

La partie principale (78%) du budget de Life+ sera destinée au cofinancement de projets dévolus à l’environnement et à la conservation de la nature. Ces projets peuvent être présentés par toute personne morale, de droit privé ou public, à finalité commerciale ou pas, ayant son domicile légal dans l’Union européenne. Les projets peuvent être introduits par un candidat unique ou par plusieurs partenaires. Dans ce dernier cas, il y aura un seul coordinateur/bénéficiaire et différents partenaires et le projet sera introduit dans le pays membre ou le coordinateur a son domicile. Le projet doit être réalisé exclusivement dans le territoire des 27 États membres.

Pour la période 2007-2013, la Commission européenne lancera un appel par année pour l’introduction des propositions de projets. Le premier appel à projets a été lancé au Journal officiel de l’Union Europenne du 4 octobre 2007 (JOC 232) que vous pouvez retrouver avec le lien ci-après et où vous pouvez constater que les propositions de projets doivent être remises aux autorités nationales compétentes mentionnées ci-après avant le 30 novembre 2007. Les autorités nationales les soumettront ensuite à la Commission avant le 15 janvier 2008.

Après une période de sélection d’approximativement une année, les premiers projets pourront démarrer au début 2009.



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