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Rapports de la section déchets ménagers   23-07-2007 Document OWD - VALORFRIT relatif au cadre réglementaire relatif à l'obligation de reprise des huiles et graisses de friture usagées (.pdf - 155 ko) (2007) Depuis la crise de la dioxine en 1999, il est défendu d’intégrer la plupart des huiles et graisses de friture usagées dans l’alimentation animale (législation la plus récente : A.R. 05.06.04). Cette décision a entraîné à juste titre la disparition d’un débouché important pour ces déchets. D’importantes évolutions dans ce secteur ont donc eu lieu ces dernières années. Le présent document a pour objectifs d’identifier la chaîne des acteurs de ce marché et de donner un aperçu des dispositions légales d’application dans ce secteur. Plus d'info : Liste des rapports de la section déchets ménagers