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Droit d'accès à l'information relatif à l'environnement en Région wallonne   21-04-2006

Présentation du droit d'accès à l'information en Région wallonne suite à l'entrée en vigueur du décret du 16 mars 2006 modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement (M.B. 06.04.2006).

La jurisprudence de la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement peut également être consultée en ligne.