Elaboration du Plan wallon des déchets Horizon 2020

Etudes relatives au volet A « Déchets ménagers et assimilés ».

• Evaluation de la politique régionale relative aux parcs à conteneurs
• La gestion des déchets non dangereux, non inertes et non ménagers en Région wallonne : estimation du gisement, de sa composition et des modes de traitement (version provisoire)

Bilan du Plan Wallon des déchets Horizon 2010 - Volet déchets ménagers et assimilés

Le plan wallon des déchets Horizon 2010 fut approuvé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 1998, lequel abrogeait par ailleurs le plan 1991-1995 relatif à la prévention et à l'élimination des déchets en Wallonie. S'inscrivant résolument dans la perspective du développement durable, il exécute une partie des obligations communautaires que la Wallonie doit assumer en fonction de la répartition des compétences entre l'état fédéral et les entités fédérées instituées au sein de la Belgique, la politique environnementale - et le volet relatif aux déchets en particulier - étant au nombre de celle-ci.

L'obligation communautaire fondamentale sous-tendant le plan wallon des déchets Horizon 2010 est la directive 75/442/CE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets.

Complémentairement au plan wallon des déchets Horizon 2010, la prévention et la gestion des déchets ménagers ont fait l'objet de deux décisions du Gouvernement wallon en juillet 2003 et mars 2006.

Consultez cette étude.

Liste des rapports de la section déchets ménagers