Mise à jour du Vade-mecum des infractions environnementales compte tenu de l'entrée en vigueur du Code de l'eau

Ce vade-mecum reprend les principales infractions environnementales classées par thématiques (Permis d’Environnement, Eau, Déchets, Air, Bruit, Sols, Ruralité, Troubles de voisinage).

L'objectif principal poursuivi est de fournir un outil de travail permettant de trouver, en consultant un seul document, un ensemble d'infractions environnementales ainsi que les sanctions pouvant y être appliquées.

Ce document est le fruit de la collaboration accrue existant entre la Division de la Police de l’Environnement et le Service Cadre de Vie de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Consultez le vade-mecum des infractions environnementales