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Guides méthodologiques pour l'évaluation des incidences sur l'environnement   01-04-2005

Ces guides méthodologiques visent à aider les différents acteurs qui prennent part au système d’évaluation environnementale qu’il s’agisse des concepteurs de projets, des maîtres d’ouvrage, des auteurs d’études d’incidences ou encore des autorités et administrations compétentes, à réaliser un projet conformément à l’un des principes de l’évaluation environnementale selon lequel le moyen le plus efficace d’atteindre un des objectifs de développement durable est de déterminer les effets négatifs sur l’environnement et de les prendre en considération le plus tôt possible dans la phase de planification des projets.

Plus d'info : Consultez les guides