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Documents présentés lors de la matinée d'étude (09/11/04) consacrée au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre   16-11-2004

Procédure d’octroi et canevas des permis
Par Stéphanie VANCAEYZEELE et Marc PIRLET, Attachés à la Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement du Ministère de la Région wallonne.

Le permis d'émission
Par Luc DE CORDIER, Directeur du Département Environnement et Aménagement du Territoire de l’Union wallonne des Entreprises.

Vérification des émissions, perspectives pour l’année 2005
Par Annick FOURMEAUX et Stéphane COOLS, Attachés à la Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement du Ministère de la Région wallonne.