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Législation régionale - Code de l'environnement - Livre II   28-09-2004

27 mai 2004 - Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau (1) (M.B. 23.09.2004)

Remarque :

Comme il l'est stipulé à l'article 4 du décret du 27 mai 2004 relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, le décret entrera en vigueur à la date fixée par le Gouvernement. Celui-ci peut établir des distinctions par article ou par disposition contenue dans un article.