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Projet de convention environnementale relative à l'obligation de reprise des déchets photographiques   23-09-2008

Consultez le Projet de convention environnementale relative à l'obligation de reprise des déchets photographiques.

[en application du Décret du 27 mai 2004 relatif au Livre Ier du Code de l'environnement]


Les remarques des lecteurs peuvent être communiquées par écrit à l'Office wallon des Déchets, 15, avenue Prince de Liège 5100 JAMBES dans les trente jours à dater de la publication au Moniteur.