Les nouveautés du portail Flux RSS des actualités
Avertissement: le flux RSS remplace la mailing liste



Projet de convention - Obligation de reprise des déchets d'appareils d'éclairage usagés   11-08-2004

Donnez votre avis sur le Projet de convention environnementale relative à l'obligation de reprise des déchets d'appareils d'éclairage usagés (M.B. 27.10.2004).

[en application de l'article 5 §2 du Décret du 20 décembre 2001 relatif aux conventions environnementales (M.B. 06.02.2002)]


Les remarques des lecteurs peuvent être communiquées par écrit à l'Office wallon des Déchets, 15, avenue Prince de Liège 5100 JAMBES dans les trente jours à dater de la publication au Moniteur.